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Conseil Communal du Mardi 27 Octobre 2020 - Salle du CACS - Ordre du jour

Conformément à l’article L 1122-17 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le mardi 27 octobre 2020 à 20 H dans la salle du CACS, Place n°11 à 7890 Ellezelles.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  1. Approbation du PV de la séance précédente.
  2. Modification budgétaire n°3/2020 – Approbation.
  3. Centimes additionnels au précompte immobilier.
  4. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.
  5. Fabrique d’église de Wodecq – Budget 2021.
  6. Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Arrêté ministériel – Création d’une zone 70 rue de Lessines entre les PK 8.800 et 9.210.
  7. Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Arrêté ministériel – Création d’une zone 30 rue de Renaix.
  8. Acquisition d'une scène mobile - Approbation des conditions et du mode de passation.
  9. Equipement technique et scénique de la maison de village de Wodecq - Choix du mode de passation du marché et approbation des conditions