Conseil Communal du Mardi 27 Octobre 2020 - Salle du CACS - Ordre du jour
Conformément à l’article L 1122-17 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le mardi 27 octobre 2020 à 20 H dans la salle du CACS, Place n°11 à 7890 Ellezelles.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du PV de la séance précédente.
- Modification budgétaire n°3/2020 – Approbation.
- Centimes additionnels au précompte immobilier.
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.
- Fabrique d’église de Wodecq – Budget 2021.
- Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Arrêté ministériel – Création d’une zone 70 rue de Lessines entre les PK 8.800 et 9.210.
- Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Arrêté ministériel – Création d’une zone 30 rue de Renaix.
- Acquisition d'une scène mobile - Approbation des conditions et du mode de passation.
- Equipement technique et scénique de la maison de village de Wodecq - Choix du mode de passation du marché et approbation des conditions