Direction Financière

Il y a, dans chaque commune, un directeur général (l'ex-secrétaire communal), et un directeur financier (l'ex-receveur communal) tous deux nommés par le conseil communal, et dénommés les « grades légaux ».

La réforme des grades légaux opérée en 2013 invitent les communes à opter pour une gouvernance moderne axée entre autres sur la stratégie, l’évaluation des politiques, la transversalité, les synergies, la priorisation des actions et la prévisibilité.

Les grades légaux sont ainsi les deux chevilles ouvrières de la mise en œuvre de la stratégie communale ; ensemble, ils coordonnent les objectifs d’action politique et les objectifs d’action administrative en vue d’optimiser le fonctionnement du binôme formé entre l’administration d’une part, et l’autorité politique d’autre part.

Le Directeur Financier est placé sous l'autorité du Collège communal. Il remplit la fonction de conseiller financier et budgétaire de la commune. Il assure le rôle de gardien de la légalité et de la logique économique et financière de l'administration.

La fonction du Directeur financier et ses missions sont principalement définies dans le Code de la Démocratie Locale (CDLD) comme dans le Règlement Général sur la Comptabilité Communale (RGCC), parmi lesquelles :

• Comptabilité : sous l’autorité du Collège communal, il est chargé de la tenue de la comptabilité de la commune. Il établit chaque année le compte communal.
• Paiements : seul et sous sa responsabilité, il acquitte sur mandats réguliers les dépenses ordonnancées.
• Encaissement : seul et sous sa responsabilité, il est chargé d'effectuer les recettes communales.
• Contrôle : il contrôle la légalité et la régularité des documents relatifs aux recettes mais aussi et surtout des factures, pièces et tous documents justificatifs des dépenses.
• Encaissement : non seulement de la caisse mais de l'ensemble des fonds et valeurs disponibles ou placés à moins d'un an.
• Trésorerie : Il gère la trésorerie et effectue les placements de trésorerie à moins d'un an.
• Gestion de la dette : sous la direction du Collège communal, il gère de manière pro-active la dette de la commune de manière à en alléger les charges.
• Conseil financier : il remet des avis de légalité (obligatoires ou d’initiative) :

1. 1. sur tout projet de décision du conseil communal ou du collège ayant une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22.000€ HTVA: il s'agit dans ce cas d'un avis obligatoirement sollicité; 
   2. sur tout projet de décision du conseil communal ou du collège communal ayant une incidence financière ou budgétaire égale ou inférieure à 22.000€ HTVA: dans cette tranche financière, il s'agit d'un avis que peut rendre le directeur financier, d'initiative.
   3. en dehors de toute considération de niveau d'incidence financière, l'avis du directeur financier peut toujours être sollicité par l'auteur de l'acte. 

Il fait en outre rapport en toute indépendance au Conseil communal au moins une fois par an sur l'exécution de sa mission et peut émettre, dans ce rapport, toutes les suggestions qu'il estime utiles. Il adresse copie de son rapport simultanément au Collège Communal et au Directeur Général.

Comme dans la plupart des communes comptant entre 5000 et 10.000 habitants, à Ellezelles, le Directeur financier est aussi Directeur financier du Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.).