Abattage d'arbre et permis d'urbanisme
Description: La Wallonie attache une grande importance à la préservation des arbres, arbustes et haies remarquables. Elle a donc mis en place des mesures qui visent à assurer leur protection.
Les arbres, arbustes et haies constituent des éléments fondamentaux de nos paysages. Certains d'entre eux présentent un caractère qui peut être qualifié de "remarquable". La protection de ces specimens dépasse la question de l’environnement et fait partie intégrante de l'aménagement de notre territoire.
C'est pourquoi un permis d'urbanisme est nécessaire pour :
L’abattage
L’atteinte au système racinaire
La modification de l’aspect d’un arbre ou d’une haie remarquable
Cette mesure ne s'applique pas aux activités de sylviculture en zone forestière.
Identification
Il existe une liste des arbres, arbustes et haies remarquables (AHREM) établie sur la base d'inventaires régulièrement réalisés sur le terrain et qui ont pour objectif de recenser les spécimens intéressants.
Au-delà de cette liste, la Wallonie a défini des critères qu'elle a repris dans le Code du Développement territorial (CoDT) et qui permettent de déterminer le caractère remarquable d'arbres, arbustes ou haies qui ne seraient pas répertoriés. Ce qui veut dire que tout spécimen qui rencontre ces critères est automatiquement considéré comme remarquable aux yeux de la législation.
En plus d'être listés, les arbres et haies remarquables répertoriés sont représentés cartographiquement sur le Géoportail de la Wallonie.
Pour les autres, on peut retenir qu'il faut être attentif à des critères de visibilité et de taille.
POUR RÉSUMER :
Tout arbre ou arbuste est qualifié de remarquable si :
o L’individu ou les individus sont visibles dans leur entièreté depuis un point de l’espace public
o Tout groupe d’arbres ou arbustes comportant au moins un individu dont le tronc mesuré à 150 cm du sol présente une circonférence minimale de 150 cm pour les arbres
o Tout groupe d’arbres ou arbustes comportant au moins un individu dont le tronc mesuré à 150 cm du sol présente une circonférence minimale de 70 cm pour les arbustes
Toute haie est qualifiée de remarquable si elle est constituée d’essences indigènes et plantée depuis plus de trente ans sur le domaine public de la voirie.
Arbres classés
Les arbres remarquables ne doivent pas être confondus avec les arbres classés. Ceux-ci bénéficient d’un statut de protection particulier en raison de leur valeur exceptionnelle, soit pour eux-mêmes, soit en tant que partie d’un ensemble bâti ou non bâti.
Les arbres classés relèvent de la compétence de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)
