Pv du Conseil Communal du 23 mars 2021

 

SEANCE DU 23 mars 2021

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Présents : MM.

CAUCHIE I., Bourgmestre-Président; BOITTE A., BLIN D., COPPEE I., OTTEN F., Echevins ; SPILEERS C., DELBOUVRY D., HUSTACHE F., DESTERKE F., LEJOUR P., DERAMEE J.-B., LENOIR A., MEURIS J., BAETENS J., RENARD V., DEMETS X., HERBECQ N., Conseillers ; HERBECQ J.-M., Directeur Général-Secrétaire.

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Objet n° 1

Approbation du PV de la séance précédente

 

Le Conseil Communal,

 

Vise et approuve le P.V. de sa séance du 23 février 2021.

 

Objet n° 2

Subventions aux associations, Intercommunales et A.S.B.L. (Subventions comprises entre 2.500 € et 25.000 €)

 

Le Conseil Communal,

 

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment les articles L 3331-1 et suivants;

 

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions en application du décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale;

 

Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l'exercice 2021;

 

Vu la résolution du Conseil Communal du 15 décembre 2020, adoptant les crédits et dépenses inscrits au service ordinaire du budget de l'exercice 2021;

 

Attendu qu'il appartient aux mandataires communaux de veiller à exercer toutes leurs responsabilités en ce qui concerne les compétences de contrôle, leur dévolu à l'égard des associations, ASBL et intercommunales qui bénéficient de subsides communaux;

 

Vu que les comptes 2019 des associations, A.S.B.L. et intercommunales reprises ci-après ont été déposés à l'Administration Communale et que le montant du subside 2018 apparaît clairement dans ces comptes;

 

Vu le budget 2021 de ces associations, A.S.B.L. et intercommunales;

 

Vu le PST externe 2018-2024 ;

 

Considérant la fiche action 6.2.1 qui vise à maintenir la participation dans les structures pluri-communales ;

 

Attendu que les associations, A.S.B.L. et intercommunales mentionnées ci-dessous visent à promouvoir des activités utiles à l'intérêt général;

 

Considérant qu'au niveau des conditions d'utilisation, les fonds versés aux différentes associations, A.S.B.L. et intercommunales concernées, contribuent à l'équilibre budgétaire et comptable de celles-ci;

 

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 12/03/2021 ;

 

Considérant l'avis Positif "référencé conseil 2021/2" du Directeur financier remis en date du 15/03/2021,

 

DECIDE :

 

Article 1 : Les subventions en numéraire suivantes sont octroyées :

* Maison du Tourisme de Wallonie Picarde : 8.235 € à l'article 56901/435-01.

* Parc Naturel, Ruelle des Ecoles 1 à 7890 Ellezelles : 10.000 € à l'article 56104/332-01.

* NO TELE, Rue du Follet 20 à 7500 Tournai : 23.000 € à l'article 780/332-02.

 

Article 2 : Le contrôle de ce type de dépense relève du pouvoir communal qui en est le dispensateur.

 

Article 3 : La liquidation du paiement se fera en deux fois : la moitié lors de la demande des bénéficiaires et l'autre moitié après que le contrôle des comptes annuels 2020 des associations ait eu lieu.

 

Article 4 : Le collège communal veillera à organiser un véritable contrôle des recettes et des dépenses par le biais des comptes de l'exercice 2020 et du rapport d'activités, lesquels devront être fournis avec la demande de chacune des associations précitées.

 

Objet n° 3

Subventions aux associations, Intercommunales et A.S.B.L. (Subventions supérieures à 25.000 €)

 

Le Conseil Communal,

 

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment les articles L 3331-1 et suivants;

 

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions en application du décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale;

 

Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l'exercice 2021;

 

Vu la résolution du Conseil Communal du 15 décembre 2020, adoptant les crédits et dépenses inscrits au service ordinaire du budget de l'exercice 2021;

 

Attendu qu'il appartient aux mandataires communaux de veiller à exercer toutes leurs responsabilités en ce qui concerne les compétences de contrôle, leur dévolu à l'égard des associations, ASBL et intercommunales qui bénéficient de subsides communaux;

 

Vu que les comptes 2019 des associations, A.S.B.L. et intercommunales reprises ci-après ont été déposés à l'Administration Communale et que le montant du subside 2018 apparaît clairement dans ces comptes;

 

Vu le budget 2021 de ces associations, A.S.B.L. et intercommunales;

 

Vu le PST externe 2018-2024 ;

 

Considérant la fiche action 6.2.1 qui vise à maintenir la participation dans les structures pluri-communales ;

 

Attendu que les associations, A.S.B.L. et intercommunales mentionnées ci-dessous visent à promouvoir des activités utiles à l'intérêt général;

 

Considérant q'au niveau des conditions d'utilisation, les fonds versés aux différentes associations, A.S.B.L. et intercommunales concernées, contribuent à l'équilibre budgétaire et comptable de celles-ci;

 

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 12/03/2021 ;

 

Considérant l'avis Positif "référencé conseil 2021/3" du Directeur financier remis en date du 15/03/2021 ;

 

DECIDE :

 

Article 1 : Les subventions en numéraire suivantes sont octroyées :

* Centre Culturel du Pays des Collines, Rue de la Gare 20 à 7910 Anvaing : 34.654,33 € à l'article 76201/332-01.

* ASBL Promotion et Gestion des Infrastructures touristiques (P.G.I.) : 39.000 € à l'article 569/332-01.

* IDETA Intercommunale, Rue Saint-Jacques 11 à 7500 Tournai : 41.174,38 € à l'article 511/435-01.

 

Article 2 : Le contrôle de ce type de dépense relève du pouvoir communal qui en est le dispensateur.

 

Article 3 : La liquidation du paiement se fera en deux fois : la moitié lors de la demande des bénéficiaires et l'autre moitié après que le contrôle des comptes annuels 2020 des associations ait eu lieu.

 

Article 4 : Le collège communal veillera à organiser un véritable contrôle des recettes et des dépenses par le biais des comptes de l'exercice 2020 et du rapport d'activités, lesquels devront être fournis avec la demande de chacune des associations précitées.

 

Objet n° 4

Subventions aux bibliothèques

 

Le Conseil Communal,

 

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment les articles L 3331-1 et suivants;

 

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions en application du décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale;

 

Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l'exercice 2021;

 

Vu qu’il y a lieu de promouvoir les activités culturelles au sein de notre commune;

 

Vu qu'il est prévu au budget communal d'octroyer un subside aux deux bibliothèques de l'entité;

 

Attendu que les associations mentionnées ci-dessous visent à promouvoir des activités utiles à l'intérêt général;

 

DECIDE :

 

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.250 € est octroyée à la bibliothèque de Wodecq et à la bibliothèque d'Ellezelles.

 

Article 2 : Le paiement se fera en une fois, après demande écrite des associations.

 

Article 3 : Le crédit de dépense est inscrit au budget ordinaire 2021 à l'article 767/332-02 (2.500 €).

 

Objet n° 5

Motion du groupe LB pour le maintien d'un service bancaire de proximité et de qualité

 

Le Conseil Communal,

 

Considérant l’accélération de la digitalisation des services bancaires;

Considérant l’augmentation des suppressions de distributeurs de billets et d’automates ;

Considérant l'importante partie de la population qui est en décrochage face à la digitalisation ;

Considérant le coût élevé des opérations bancaires hors ligne ;

Considérant le nombre important de fermetures d’agences bancaires et l’accessibilité aux guichets de plus en plus restreinte ;

Considérant les projets Batopin et Jofico en cours ;

Considérant l'existence des services bancaires de base ;

Considérant l'insécurité et la perte d’autonomie d’une grande fraction de la population ;

Considérant les enjeux associatifs face à l’utilisation des services par les dirigeants et bénévoles ;

Considérant l'importance du maintien des services de proximité de qualité compte tenu notamment des enjeux climatiques ;

Considérant le devoir d’assurer à chacun de vivre dans la dignité et dans le respect de ses fragilités ;

Considérant l'importance d’œuvrer à une société inclusive et plus humaine ;

Sur proposition des conseillers LB Jean-Baptiste Deramée et Frédéric Hustache ;

 

DECIDE :

 

Article 1 : de solliciter le Gouvernement fédéral afin qu'il adopte un moratoire quant à la suppression des distributeurs de billets et des automates permettant les opérations bancaires.

Article 2 : de solliciter le Gouvernement fédéral afin qu'il impose aux banques de proposer à tous ses clients un forfait, dont le montant ne peut être supérieur à deux fois le montant du plafond maximum des services bancaires de base, pour effectuer les mêmes services que ceux prévus dans le service bancaire de base.

Article 3 : de solliciter le Gouvernement fédéral afin qu'il négocie avec les banques à propos des projets Batopin et Jofico de manière à ce que les nouvelles machines soient à la fois des distributeurs de billets et qu’elles permettent d’effectuer des opérations bancaires (virement, extraits,…)

Article 4 : de solliciter le Gouvernement fédéral afin qu'il assure la continuité de l’engagement de Bpost à maintenir des distributeurs de billets dans les communes qui ne comptent plus d’agence bancaire et d’étendre les fonctions de ces distributeurs aux services bancaires dans le futur contrat de gestion.

Article 5 : de solliciter le Gouvernement fédéral afin qu'il ouvre un débat démocratique avec les différentes entités, les associations, les banques et les citoyens portant sur l’avenir des services bancaires.

Article 6 : de transmettre la présente délibération au cabinet du Premier Ministre Monsieur Alexander DE CROO.

 

Objet n° 6

Questions écrites du groupe MR

 

Le Conseil Communal,

 

Prend connaissance de deux questions écrites suivantes du groupe MR :

1. Perturbations par les nombreux promeneurs dans nos campagnes;
2. Un point d'eau pour les agriculteurs d'Ellezelles, Wodecq, Lahamaide pour abreuver les animaux en cas de sècheresse.

 

DECIDE :

 

Article 1 : de prendre connaissance de la réponse de Monsieur CAUCHIE Idès, Bourgmestre, aux questions suivantes :

1. Perturbations par les nombreux promeneurs dans nos campagnes.

Notre village est connu pour sa belle nature et la qualité de son accueil.

Il y a donc beaucoup de visiteurs qui viennent prendre l’air et se refaire une santé.

Qu’y a-t-il donc comme infrastructures accueillantes qui permettent de se promener ?
Les voies lentes, et je me limiterai aux piétons qui empruntent nos sentiers et nos chemins de terre.

Les chemins de terre sont inscrits à l’Atlas de voiries et d’une largeur de 3 m ;

Quant aux piétons, ils empruntent les sentiers qui 1m, voire 1,50 m.

Et là, il n’est pas rare de voir des groupes marcher de front, piétinant les récoltes, champs et prés.

Mais, cela ne se limite pas à cela : il y a malheureusement des négligents qui abandonnent leurs emballages et vidanges.

Outre le manque de respect élémentaire de la propriété et de la nature, cela peut avoir des suites très graves. Bien connues. Il s’agit entre autres de morceaux de cannettes en aluminium, non repérées par les puissants aimants qui équipent les machines de récolte. Résultat, ces morceaux de cannettes déchiquetées créent des blessures internes suivies de péritonite et la perte des animaux.

Il faut sans aucun doute lutter contre ces nuisances.

Et vous vous posez donc la question : que fait donc la Commune ?

 

2. Un point d’eau pour les agriculteurs de l’entité pour abreuver les animaux en cas de sécheresse.

 

Vous nous avez dit qu’une telle offre existait à Frasnes-lez -Anvaing. Je ne vous cache pas que cela m’a interpellé. J’ai pris contact avec l’échevin de l’agriculture voisin, éleveur de bovins bien connu, qui m’a dit ne pas connaître une telle proposition de la Commune. Elevé à Ainières j’ai connu comme voisin « eul puch de Dergneau » près de la laiterie. Tout à fait exceptionnellement les éleveurs du seul village seraient dépannés en cas de conditions extraordinaires.

Nous sommes tout à fait semblables aux autres villages ruraux. Nul doute que nous serions sur la balle si un tel service en cas de sécheresse était initié au niveau régional, voire national. La gestion des nappes phréatiques.