Ordre du jour du Conseil communal du jeudi 26 octobre
Conformément à l’article L 1122-17 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le jeudi 26 octobre 2023 à 20H00 dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.
** ORDRE DU JOUR **
- Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
- URBANISME : Bail emphytéotique à conclure entre l’administration communale d’Ellezelles et [TEXTE MASQUÉ-RGPD] pour l’occupation de l’ancien Jeux de balles et de Tennis aux « Grands Près » à 7890 ELLEZELLES.
- POLLEC 2021 - Elaboration du projet de pose d'éclairage - Complexe Sportif, rue de Renaix - Ellezelles (N° dossier : CRONOS 399276) - lancement de procédure "In House"
- Aménagement de la rue Frimbuis et réfection de berges à la rue de Rome -Lot 1 : Travaux d’aménagement de la rue Frimbuis - Approbation Avenant 2
- Appel à projet Territoire Intelligent/Smart Région - Validation du dossier de candidature
- REGLEMENT DE POLICE - Nouvelle mesure de circulation rue Grand Monchaut - Approbation de la nouvelle mesure
- Fabrique d'église Saint-Quentin de Wodecq - Budget 2024
- CPAS - Modification n°2/2023 des services ordinaire - Approbation
- Finances : Modification budgétaire n° 2 de 2023
- Centimes additionnels au précompte immobilier
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
- Logement : adhésion à l’ASBL Agence Immobilière sociale du Val de Dendre – Décision
- Question écrite du MR-Ellezelles
ATTENTION: modification des publications des ordres du jour et des décisions du Conseil Communal
Rendez-vous désormais sur www.deliberations.be/ellezelles.
Dans un souci de transparence et d'accessibilité, la commune d'Ellezelles a adhéré à la plateforme deliberations.be comme de nombreuses autres communes wallonnes. Désormais, les ordres du jour, projets de décisions et décisions de tous les conseils communaux seront consultables sur www.deliberations.be/ellezelles.
