Ordre du jour du Conseil communal du mardi 28 mars
Conformément à l’article L 1122-17 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le mardi 28 mars 2023 à 20H00 dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.
** ORDRE DU JOUR **
- Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
- Projet de restructuration et extension de la Maison du Pays des Collines
- SCRT – Communications
- PCA 4 vents - Master plan - désignation IDETA
- Travaux d'entretien des voiries - Approbation des conditions et du mode de passation
- Projet d'aménagements sportifs multi-disciplinaires au Complexe Sportif d’Ellezelles - Désignation d'un auteur de projet - Approbation des conditions et du mode de passation
- MOBILITE/VOIRIE - Demande de suppression du sentier n°103 et du chemin n°48 (partie) situé au départ de la rue Blanc Scourchet à 7890 ELLEZELLES
- Revitalisation du Cœur de Lahamaide – Désignation d’un auteur de projet- Approbation des conditions et du mode de passation
- Délégations de compétences en matière de marchés publics et concessions - Approbation des nouveaux montants
- GRH - CDLD (occupation et rémunération grade légal Directeur Financier 125%)
- GRH - modification du statut administratif - Chapitre IX Carrière - section 3 - art. 39 champ d'application promotion et chapitre XIII - Evaluations art. 107 à 119.
- GRH - Procédures de promotion - nomination d'agents à un grade supérieur - postes de Chef de Division administratif (RH&Juridique) A3 / Chef de bureau technique (Service Technique&Travaux) A1
- GRH - CDLD (approbation de la tutelle - décision du conseil communal du 25.01.2023 - cadre statutaire personnel communal)
- GRH - CDLD (modification du statut pécuniaire - échelles barémiques nouveaux postes à pourvoir - examens de promotion - égalité de traitement)
- Subventions aux bibliothèques
- Subventions aux associations, Intercommunales et A.S.B.L. (Subventions supérieures à 25.000 €)
- Subventions aux associations, Intercommunales et A.S.B.L. (Subventions comprises entre 2.500 € et 25.000 €)
- Subvention du Parc Naturel du Pays des Collines pour le festival gourmand "COLLINARIA 2023"
- Conseil Consultatif Communal des Aînés - Nouvelles candidatures
- Modification du règlement d’ordre intérieur – Location des salles communales – Approbation
- Groupe PS- Question écrite : Motion en faveur de la création d'un Master en Médecine portée par l'Université de Mons
