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Finances, Comptabilité et Taxes

Contact

Adresse

rue Saint-Mortier 14 7890 Ellezelles
Itinéraire

Horaires

Fermé
Sa Fermé
Di Fermé
Lu 09:00 - 12:00
Ma 09:00 - 12:00
Me 09:00 - 12:00 | 14:00 - 16:00
Je 09:00 - 12:00
Ve 09:00 - 12:00

Les missions du service: 

  • Rédaction du règlement des taxes communales (approuvé par le Conseil)
  • Enrôlement des taxes communales
  • Rédaction des bons de commande
  • Réception des factures
  • Imputation et mandatement de ces factures
  • Mise à la signature de ces documents au Collège Communal avant paiement par le Directeur financier.

Finances communales: les bases

Vous entendez régulièrement parler de budget communal, service extraordinaire, boni, matelas,…Pour certains, ceci n’est peut-être qu’un vaste charabia. Parce que vous citoyens, êtes en droit de mieux comprendre ce qui se trame dans le portefeuille de votre commune, voici une leçon de rattrapage sur les finances communales

D'où vient l'argent de la commune?

Le budget ordinaire comprend toutes les recettes et les dépenses récurrentes de la commune et lui permet d’assurer ses missions au quotidien (paiement des salaires, des assurances, du petit matériel, etc.).

Mais d’où vient cet argent ?

70% des ressources de la Commune proviennent des impôts (reversés par l’état fédéral), du précompte immobilier de chaque propriétaire ellezellois (reversé par la Région wallonne) et du fonds des communes. Les 30% restants émanent de subventions, taxes et dividendes diverses.

Taxe ou redevance: quelle est la différence? 

Les taxes et redevances sont soumises à la tutelle spéciale d’approbation du Gouvernement wallon. Cela signifie qu’une taxe ou une redevance ne peut être demandée à un redevable que si elle a été approuvée par le Gouvernement wallon et si elle a fait l’objet de la procédure légale de publication.

La taxe est un prélèvement pratiqué par voie d'autorité par la commune sur les ressources des personnes, des sociétés et des associations existant sur leur territoire. La taxe communale est perçue par voie de rôle

Exemple: la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés est applicable à tous les citoyens. 

Une redevance est demandée suite à un service rendu par la commune et presté à son bénéfice personnel, que ce service soit demandé librement par le particulier ou lui soit imposé par une réglementation quelconque.

Exemple: certains documents administratifs comme le certificat de bonne vie et mœurs ou la composition de ménage sont des redevances, payables avant délivrance, car ils nécessitent l'intervention d'un employé du service communal.