Service juridique

Le service Juridique fait partie de la Division Juridique & RH.

Il est dirigé par Marie Rousseau, Chef de Division et membre du CODIR.

Le service Juridique est un service d’appui et de soutien à la Direction Générale ainsi qu’aux différents services communaux.

Sa mission consiste principalement en l’analyse des effets juridiques des situations, demandes ou réclamations introduites auprès de l’administration ainsi qu’en la rédaction des délibérations, courriers et actes juridiques dans le respect de la législation et règlementation en vigueur. Il assure le suivi des dossiers et des échanges avec les avocats dans la phase contentieux.