Réglementation pour l'installation d'une pompe à chaleur sans permis d'ubanisme

Vous souhaitez prochainement équiper votre domicile d'une pompe à chaleur? 

Voici un petit rappel du  CoDT (Code du Développement Territorial) concernant les réglementations à suivre pour être exonéré de permis d'urbanisme:

• le module doit être placé au sol
• le module doit être d’un volume capable maximal d’1 m³
• le module doit être installé à une distance de 3 m par rapport aux limites mitoyennes
• le module doit être non visible depuis la voirie de desserte