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Présentation du Conseil communal

Le Conseil communal est composé du Bourgmestre, des échevin.e.s et des conseiller.ière.s communaux, élu.e.s par les citoyens pour une période de 6 ans. Sa composition est proportionnelle au nombre d’habitants au sein de l'entité.

Les attributions du conseil communal sont de deux ordres:

  • les matières d'intérêt communal 
  • les matières d'intérêt général 

Concrètement, le Conseil communal : 

  • établit les règlements et ordonnances,
  • vote le budget de l'exercice suivant, les redevances et taxes communales,
  • procède à l'examen des comptes annuels de l'exercice précédent,
  • décide du mode de passation des marchés publics, sauf exceptions,
  • adopte le cadre et statuts du personnel communal.

Le Conseil communal se réunit au moins 10 fois par an. Les séances sont publiques (sauf en cas de huis clos).

L'ordre du jour ainsi que les Procès-verbaux des séances sont disponibles sur www.deliberations.be ainsi qu'aux valves communales. 

A Ellezelles, pour la mandature 2024-2030, le Conseil communal est composé de 17 membres : 11 LB, 3 MR, 2 PS et 1 Ecolo Plus 7890. 

 

Calendrier prévisionnel des prochains Conseils communaux: 

→ le jeudi 29 octobre à 20h00

→ le mardi 17 novembre à 20h00

→ le mardi 15 décembre à 20h00

Conformément au Décret Transparence, et dans un souci d'accessibilité, la commune d'Ellezelles a adhéré à la plateforme deliberations.be comme de nombreuses autres communes wallonnes.

Les ordres du jour, projets de délibérations et délibérations de tous les conseils communaux sont consultables sur www.deliberations.be/ellezelles.

Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) du Conseil communal