PV du Conseil Communal du 26 Mai 2020
SEANCE DU 26 mai 2020
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Présents : MM. |
CAUCHIE I., Bourgmestre-Président; |
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Objet n° 1 |
Approbation du PV de la séance précédente. |
Le Conseil Communal,
Décide d'approuver le PV de la séance du 05 mai 2020.
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Objet n° 2 |
ADL : Compte 2019 |
Le Conseil Communal,
Vu la délibération du Conseil Communal du 17 juin 2008, approuvant les statuts de la régie communale ordinaire "Agence de Développement Local" et plus particulièrement son article 6 relatif au compte;
Vu l'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des Régies communales;
Vu l'approbation du budget 2019 de la Régie Communale Ordinaire par le Conseil Communal du 18 décembre 2018 et par l'arrêté du 6 février 2019 de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures Sportives;
Vu l'approbation de la demande d'agrément 2014-2016 pour l'Agence de Développement Local par le Conseil Communal du 25 juin 2013;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2014 de renouvellement de l'agrément pour une durée de 6 années 2014-2019 par les Ministres ayant l' économie, l'Emploi et les Pouvoirs locaux dans leurs attributions;
Vu que l'obligation de produire un engagement de la commune ou d'autres partenaires locaux à apporter une participation équivalant à au moins 30% de la subvention octroyée par la Région a été respectée;
Considérant que les recommandations de la Commission d'agrément et d'accompagnement des Agence de Développement Local ont été prises en compte par l'ADL;
Vu la circulaire budgétaire 2018 du Service Public de Wallonie DGO6 Emploi Formation relative au montant de la subvention 2018 fixée à 69.869,78 € pour les deux agents ( Niveau A et C) versée en 2 tranches soit 48.908,85 € pour la 1ère tranche versée en 2018 et 20.960,93 € pour la 2ème tranche versée en 2019 ;
Vu la circulaire budgétaire 2019 du Service Public de Wallonie DGO6 Emploi Formation relative au montant de la subvention 2019 fixée à 71.338,00 € pour les deux agents ( Niveau A et C) versée en 2 tranches soit 49.936,60€ pour la 1ère tranche et 21.401,40€ pour la 2ème tranche à recevoir ;
Considérant que les prescriptions du Décret de la région Wallonne du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux agences de développement local et de l'Arrêté d'application du 17 février 2007 ont été respectées;
Considérant que les prescriptions des statuts de la Régie Communale ordinaire ont été respectées et plus particulièrement l'article 6 relatif aux comptes;
Considérant que les prescriptions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CLCD) et plus particulièrement les articles L 1213-1 à L1231-3 ont été respectées;
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Attendu que le Collège veillera également, en application de l'article L1122-23 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales et avant la transmission des présents comptes aux autorités de tutelle, d'une séance d'information présentant et expliquant les présents comptes;
Après avoir pris connaissance du rapport au compte budgétaire pour 2019;
Après en avoir délibéré en séance publique;
Vu les possibilités financières de la commune;
Vu la loi communale;
Considérant l'avis Positif "référencé conseil 10" du Directeur financier remis en date du 13/05/2020,
APPROUVE, à l’unanimité, le compte budgétaire et les comptes annuels de l’exercice 2019 :
Le compte budgétaire se présente comme suit :
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Dépenses |
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Recettes |
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Rémunérations |
111 003,29 |
Subsides SPW |
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529/111-02 |
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529/465-02 |
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529/112-02 |
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Solde 2018 |
20.960,93 |
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529/113-02 |
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Tranches 2019 |
49.936,60 |
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Autres dépenses |
2632,94 |
Subside communal |
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et boni 2018 |
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529/485-48 |
51638,86 |
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Recettes liées aux actions |
0 |
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Total dépenses |
113 636,23 |
Total recettes |
122 536,39 |
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Boni comptable |
8900,16 |
Soit un boni comptable de 8900,16 €
Les prescriptions de la circulaire du 1er avril 2014, relative à l’amélioration du dialogue social dans l’optique du maintien à l’emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux, seront respectées.
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Objet n° 3 |
Compte communal 2019 - Approbation |
Le Conseil Communal,
Vu la Constitution, les articles 41 et 162;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu les comptes établis par le collège communal;
Attendu que conformément à l'article 74 du Règlement Général de la Comptabilité Communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes;
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Attendu que le Collège veillera également, en application de l'article L1122-23 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales et avant la transmission des présents comptes aux autorités de tutelle, d'une séance d'information présentant et expliquant les présents comptes;
Après en avoir délibéré en séance publique;
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1 : D'arrêter, comme suit, les comptes de l'exercice 2019 :
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Bilan |
ACTIF |
PASSIF |
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41.458.074,71 € |
41.458.074,71 € |
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Compte de résultats |
CHARGES (C) |
PRODUITS (P) |
RESULTATS (P-C) |
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Résultat courant |
5.395.772,07 |
6.260.113,58 |
864.341,51 |
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Résultat d'exploitation (1) |
6.230.227,09 |
7.616.341,10 |
1.386.114,01 |
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Résultat exceptionnel (2) |
1.238.601,56 |
844.270,29 |
-394.331,27 |
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Résultat de l'exercice (1 + 2) |
7.468.828,65 |
8.460.611,39 |
991.782,74 |
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ORDINAIRE |
EXTRAORDINAIRE |
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Droits constatés (1) |
11.755.044,71 |
3.761.563,68 |
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Non valeurs (2) |
23.718,23 |
0,00 |
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Engagements (3) |
6.279.340,55 |
4.475.423,40 |
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Imputations (4) |
6.242.673,11 |
1.176.952,26 |
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Résultat budgétaire (1-2-3) |
5.451.945,93 |
-713.859,72 |
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Résultat comptable (1-2-4) |
5.488.613,37 |
2.584.611,42 |
Article 2 : De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Directeur Financier.
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Objet n° 4 |
Fabrique d’église d’Ellezelles – Compte 2019 |
Le Conseil Communal,
Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la délibération du 20 avril 2020, parvenue à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes ses pièces justificatives le 21 avril 2020, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel de « Saint Pierre-aux-Liens» d’Ellezelles, arrête le compte, pour l’exercice 2019, dudit établissement cultuel ;
Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;
Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif du culte ;
Vu la décision du 30 avril 2020, réceptionnée en date du 05 mai 2020, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du compte et, pour le surplus, approuve sans remarque, le reste du compte ;
Considérant, au vu de ce qui est précédemment exposé, qu’il peut être conclu que tous les avis requis pour exercer la tutelle ont été rendus ;
Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au Directeur Financier en date du 13 mai 2020;
Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu’au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d’église de « Saint Pierre-aux-Liens» d’Ellezelles au cours de l’exercice 2019 ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le compte est conforme à la loi ;
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique ;
Considérant l'avis Positif avec remarques "référencé conseil 11" du Directeur financier remis en date du 13/05/2020,
ARRETE, à l’unanimité :
Article 1er : La délibération du 20 avril 2020, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel de « Saint Pierre-aux-Liens» d’Ellezelles arrête le compte, pour l’exercice 2019, dudit établissement cultuel est approuvée comme suit :
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Recettes ordinaires totales |
33.042,62 € |
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30.559,74 € |
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Recettes extraordinaires totales |
2.945,40 € |
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0,00 € |
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2.945,40 € |
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Dépenses ordinaires du chapitre I totales |
5.064,40 € |
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Dépenses ordinaires du chapitre II totales |
28.615,37 € |
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Dépenses extraordinaires du chapitre II totales |
0,00 € |
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0,00 € |
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Recettes totales |
35.988,02 € |
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Dépenses totales |
33.679,77 € |
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Résultat comptable |
2.308,25 € |
Art.2 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.
Art.3 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :
- à l’établissement cultuel concerné ;
- à l’organe représentatif du culte concerné.
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Objet n° 5 |
Fabrique d’église de Wodecq – Compte 2019 |
Le Conseil Communal,
Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;
Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la délibération du 18 avril 2020, parvenue à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes ses pièces justificatives le 21 avril 2020, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel « Saint-Quentin» à Wodecq, arrête le compte, pour l’exercice 2019, dudit établissement cultuel ;
Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;
Vu l’envoi simultané du dossier susvisé à l’organe représentatif du culte ;
Vu la décision du 30 avril 2020, réceptionnée en date du 05 mai 2020, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du compte et, pour le surplus, approuve sans remarque, le reste du compte ;
Considérant, au vu de ce qui est précédemment exposé, qu’il peut être conclu que tous les avis requis pour exercer la tutelle ont été rendus ;
Considérant que le projet de décision du Conseil communal a été adressé, accompagné de ses annexes explicatives éventuelles, au Directeur Financier en date du 13 mai 2020 ;
Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu’au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par la fabrique d’église « Saint-Quentin » à Wodecq au cours de l’exercice 2019 ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le compte est conforme à la loi ;
Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré en séance publique ;
Considérant l'avis Positif "référencé conseil 12" du Directeur financier remis en date du 13/05/2020,
ARRETE, à l’unanimité :
Article 1er : La délibération du 18 avril 2020, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel « Saint-Quentin » à Wodecq arrête le compte, pour l’exercice 2019, dudit établissement cultuel est approuvée comme suit :
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Recettes ordinaires totales |
26.918.86 € |
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24.800,00 € |
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Recettes extraordinaires totales |
27.946,08 € |
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0,00 € |
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0,00 € |
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Dépenses ordinaires du chapitre I totales |
6.680,03 € |
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Dépenses ordinaires du chapitre II totales |
22.009,56 € |
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Dépenses extraordinaires du chapitre II totales |
0,00 € |
|
0,00 € |
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Recettes totales |
54.864,94 € |
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Dépenses totales |
28.689,59 € |
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Résultat comptable |
26.175,35 € |
Art.2 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.
Art.3 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :
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Objet n° 6 |
Modification budgétaire n° 2 de 2020 - Approbation |
Le Conseil Communal,
Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, l122-26, L1122-30, et première partie, livre III ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation ;
Vu le projet de modification budgétaire établi par le Collège Communal ;
Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du règlement général de la Comptabilité Communale ;
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23,§2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication de la présente modification budgétaire, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives. Eventuellement, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission aux autorités de tutelle, le Collège veillera à la tenue d’une séance d’information présentant et expliquant la présente modification budgétaire;
Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 13/05/2020,
Considérant l'avis Positif "référencé conseil 11" du Directeur financier remis en date du 15/05/2020,
DECIDE, à l’unanimité :
Art.1er D’arrêter, comme suit, la modification budgétaire n° 2 de 2020 :
- Tableau récapitulatif
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Service ordinaire |
Service Extraordinaire |
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Recettes totales exercice proprement dit |
6.315.363,31 |
1.429.267,00 |
|
Dépenses totales exercice proprement dit |
6.055.182,81 |
4.374.539,31 |
|
Boni/Mali exercice proprement dit |
260.180,50 |
- 2.945.272,31 |
|
Recettes exercices antérieurs |
5.451.993,93 |
790.000,00 |
|
Dépenses exercices antérieurs |
93.011,98 |
765.394,42 |
|
Prélèvements en recettes |
0,00 |
2.996.807,01 |
|
Prélèvements en dépenses |
2.564.369,13 |
50.000,00 |
|
Recettes globales |
11.767.357,24 |
5.216.074,01 |
|
Dépenses globales |
8.712.563,92 |
5.189.933,73 |
|
Boni/global |
3.054.793,32 |
26.140,28 |
- prescriptions de la circulaire du 1er avril 2014, relative à l’amélioration du dialogue social dans l’optique du maintien à l’emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux, seront respectées.
Art.2. De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Directeur Financier.
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Objet n° 7 |
Ratification de la décision du Collège Communal du 17 avril 2020 |
Le Conseil Communal,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et suivant :
Vu la Loi du 17 juin 2013 relative la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains travaux de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés public, notamment l’article 42 § 1, 1° a) a dépense à approuver HTVA n’atteint pas le seuil de 139.000, 00€.
Vu l’Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l’article 90,1° ;
Considérant que pour éviter la propagation du Covid-19, une circulaire Ministérielle du 18 mars 2020 a été établie et que celle-ci traite, en partie de l’exercice par le collège communal des compétences attribuées au conseil communal par l’article 1122-30 du code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la décision du 17 avril 2020 du Collège Communal approuvant le CSCH, le montant estimé du marché de « fourniture et pose de stores solaires » établis par le Service Technique et le montant estimé à 16.499,99 € HTVA ou 19.964,99€ TVAC ;
Considérant que l’urgence était justifiée par le fait que dans un souci de respect des normes de bien-être au travail et du respect du secret professionnel, différents types de stores devaient être installés au rez-de-chaussée de l’Administration Communale et ce avant l’été 2020 ;
DECIDE, à l’unanimité :
Article unique : De ratifier la décision du Collège Communal du 17 avril 2020 intitulée : "Fourniture et pose de stores solaires, approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter".
Par le Conseil :
Le Secrétaire, Le Président,
