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Ordre du jour du Conseil communal du mardi 4 octobre 2022

Conformément à l’article L 1122-17 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le mardi 04 octobre 2022 à 20H00 dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.

** ORDRE DU JOUR ** 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
  2. Conseil communal - Démission de Monsieur IDESBALDE CAUCHIE du poste de Bourgmestre - acceptation de la démission volontaire
  3. Conseil communal - Avenant au pacte de majorité - élections du 14 octobre 2018 - adoption
  4. Vérification des pouvoirs - Prestation de serment et installation d'un nouveau Bourgmestre
  5. Vérification des pouvoirs - Prestation de serment et installation d'un nouveau membre du Collège communal
  6. Conseil de police : remplacement d'un conseiller représentant la Commune d'Ellezelles
  7. Fabrique d'église de Wodecq - Budget 2023
  8. GRH - Cadre statutaire du personnel communal - proposition de modification sur la base du nouvel organigramme
  9. Fabrique d'église de Grand Monchaut - Budget 2023
  10.  Fabrique d'église de Lahamaide - Budget 2023
  11. Elaboration d’un Guide Communal d’Urbanisme – Information – Décision
  12. REGLEMENT DE POLICE – Mesures de circulation diverses - Approbation
  13. Question écrite du Groupe PS Ellezelles - Eclairage Public