Ordre du jour du Conseil communal du mardi 4 octobre 2022

Conformément à l’article L 1122-17 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le mardi 04 octobre 2022 à 20H00 dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.

** ORDRE DU JOUR ** 

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
2. Conseil communal - Démission de Monsieur IDESBALDE CAUCHIE du poste de Bourgmestre - acceptation de la démission volontaire
3. Conseil communal - Avenant au pacte de majorité - élections du 14 octobre 2018 - adoption
4. Vérification des pouvoirs - Prestation de serment et installation d'un nouveau Bourgmestre
5. Vérification des pouvoirs - Prestation de serment et installation d'un nouveau membre du Collège communal
6. Conseil de police : remplacement d'un conseiller représentant la Commune d'Ellezelles
7. Fabrique d'église de Wodecq - Budget 2023
8. GRH - Cadre statutaire du personnel communal - proposition de modification sur la base du nouvel organigramme
9. Fabrique d'église de Grand Monchaut - Budget 2023
10.  Fabrique d'église de Lahamaide - Budget 2023
11. Elaboration d’un Guide Communal d’Urbanisme – Information – Décision
12. REGLEMENT DE POLICE – Mesures de circulation diverses - Approbation
13. Question écrite du Groupe PS Ellezelles - Eclairage Public