Ordre du jour du Conseil communal du mercredi 29 juin 2022

Conformément à l’article L 1122-17 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la séance du Conseil Communal qui aura lieu le mercredi 29 juin 2022 à 18H30 dans la salle du conseil et des mariages au centre administratif, rue St Mortier 14.

**ORDRE DU JOUR**

1. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

2. Démission d’une Conseillère du Centre Public de l’Action Sociale – Acceptation

3. Vérification des pouvoirs et désignation d’une remplaçante du Conseil de l’Action Sociale

4. Rapport de rémunération visé à l'article L6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - Examen - Décision

5. CPAS - Compte 2021 - Approbation

6. Travaux d'amélioration du chemin n°57 à ELLEZELLES - Approbation avenant n°1

7. Règlement général de police modifié et harmonisé au sein des quatre communes de la Zone de police des Collines - Approbation

• SEANCE A HUIS CLOS

8. Mise en disponibilité à temps plein pour convenance personnelle précédant la pension de retraite d’une institutrice primaire définitive - Décision

9. Mise en disponibilité à temps plein pour convenance personnelle précédant la pension de retraite d’une institutrice maternelle définitive - Décision

10. Mises en disponibilité par défaut d’emploi dans l’enseignement communal primaire - Décision

11. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire - Décision