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Résumé du Conseil Communal du 18 juin 2019

 

SEANCE DU 18 JUIN 2019

******************************

                    

Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.

 

Objet n° 1 :  Approbation du P.V. de la séance précédente

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Vise et approuve le P.V. de sa séance du 21 mai 2019.

 

Objet n° 2 : Communications

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Prend connaissance :

 

                     D’une invitation émanant de l’intercommunale IPFH à assister à une séance publique de Conseil d’Administration qui se tiendra le 25 juin 2019 à 18h00 Boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi.

 

                     D’un arrêté ministériel du 09 mai 2019 de Madame la Ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement et des infrastructures sportives approuvant la délibération du 23 avril par laquelle le Conseil Communal d’Ellezelles établit une redevance sur la location des salles communales pour les exercices 2019 à 2025.

 

 

 

Objet n° 3 : Fabrique d’église Wodecq – Compte 2018

 

                     Il est demandé au Conseil Communal :

 

D’approuver la délibération du 07 avril 2019, parvenue à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes ses pièces justificatives le 23 avril 2019, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel « Saint-Quentin» à Wodecq, arrête le compte, pour l’exercice 2018, dudit établissement cultuel comme suit ;

 

 

Recettes ordinaires totales

26.331,27 €

  • dont une intervention communale ordinaire de secours de :

24.350,00 €

Recettes extraordinaires totales

22.228,05 €

  • dont une intervention communale extraordinaire de secours de :

0,00 €

  • dont un excédent présumé de l’exercice précédent de :

0,00 €

Dépenses ordinaires du chapitre I totales

4.666,56 €

Dépenses ordinaires du chapitre II totales

15.946,00 €

Dépenses extraordinaires du chapitre II totales

0,00 €

  • dont un déficit présumé de l’exercice courant de :

0,00 €

Recettes totales

48.559,32 €

Dépenses totales

20.613,24 €

Résultat comptable

27.946,08 €

 

 

 

 Objet n° 4 : CPAS – Compte 2018

 

                     Il est demandé au Conseil Communal :

                    

                     D’approuver le compte budgétaire et les comptes annuels de l'exercice 2018 arrêtés par le Conseil de l'Aide Sociale en séance du 13 mai 2019.

 

                     Le compte budgétaire se présente comme suit :

 

           

+/-

Service

 Ordinaire

Service Extraordinaire

1. Droits constatés

 

2.610.746,10

35.913,09

    Non-valeurs et irrécouvrables

-

0,00

0,00

    Droits constatés nets

=

2.610.746,10

35.913,09

    Engagements

-

2.376.782,10

11.335,61

    Résultat budgétaire positif

=

233.964,00

24.577,48

2. Engagements

 

2.376.782,10

11.335,61

    Imputations comptables

-

2.370.025,83

11.335,61

    Engagements à reporter

=

6.756,27

0,00

3. Droits constatés nets

 

2.610.746,10

35.913,09

    Imputations

-

2.370.025,83

11.335,61

    Résultat comptable positif

=

240.720,27

24.577,48

 

 

 

Objet n° 5 : CPAS – Modification budgétaire n°1/2018

 

                     Il est demandé au Conseil Communal :

 

                     D’approuver la modification n°1 du C.P.A.S. arrêtée par le Conseil de l'Action Sociale le 04 juin 2019 aux montants suivants :

 

Service ordinaire

Recettes

Dépenses

Budget initial

2.589.800,63

2.589.800,63

Augmentations de crédits

188.079,07

187.324,38

Diminutions de crédits

- 754,69

0,00

Nouveau résultat

2.777.125,01

2.777.125,01

 

                    

Service extraordinaire

Recettes

Dépenses

Budget initial

46.141,49

40.000,00

Augmentations de crédits

22.935,99

18.000,00

Diminutions de crédits

0,00

0,00

Nouveau résultat

69.077,48

58.000,00

 

 

 

Objet n° 6 : Règlement d’Ordre Intérieur du Comité de Concertation Commune-CPAS – Approbation

 

                     Il est demandé au Conseil Communal :

 

                     D’approuver le règlement d’ordre intérieur du comité de concertation commune-CPAS

                     Approuvé par le Conseil CPAS le 08 avril 2019 et modifié par le Collège communal.

 

 Objet n° 7 : Charte Green Deal – Approbation

                    

                     Il est demandé au Conseil Communal :

                    

D’approuver la signature de la charte du « Green Deal – cantines durables » telle qu’approuvée par une déclaration d’intention du Collège communal lors de la séance du 17 mai 2019.

 

L'accord Green Deal peut se résumer comme suit:

- c'est un accord volontaire entre des partenaires privés, publics et les autorités politiques.

- Il a pour objectif d'encourager les cantines, cuisines et services de restauration collective à mettre en place une politique d'alimentation durable tout en s'insérant dans une dynamique multi-acteurs et à grande échelle.

 

Le principe est d'engager notre commune dans un projet global d'accompagnement des cantines se situant sur notre territoire en devenant signature du Green Deal.

 

 

Objet n° 8 : Rénovation de l’école Communale de Wodecq – Lot 1 : Rénovation de la toiture plate et isolation – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché de travaux

 

                     Il est demandé au Conseil Communal :

 

                     D'approuver le cahier des charges N° 2019-065 et le montant estimé du lot n°1 du marché de rénovation de l’école communale de Wodecq concernant la rénovation de la toiture plate et isolation, établi par le service technique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.

-   De retenir la procédure ouverte comme mode de passation de ce marché.

-   D’approuver l’estimation du marché de travaux  au montant de 141.000  euros TVAC

 

 

Objet n° 9 : Rénovation de l’école Communale de Wodecq – Lot 2 : Remplacement des menuiseries extérieures – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché de travaux

 

                     Il est demandé au Conseil Communal :

 

                     D'approuver le cahier des charges N° 2019-065 et le montant estimé du lot n°2 du marché de rénovation de l’école communale de Wodecq concernant le remplacement des menuiseries extérieures, établi par le service technique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.

-   De retenir la procédure ouverte comme mode de passation de ce marché.

-   D’approuver l’estimation du marché de travaux au montant de 148.000  euros TVAC.

 

 

 

 

 

 Objet n° 10 : Rénovation de l’école Communale de Wodecq – Lot 3 : Remplacement de l’alarme incendie – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché de travaux

                    

                     Il est demandé au Conseil Communal :

 

                     D'approuver le cahier des charges N° 2019-065 et le montant estimé du lot n°3 du marché de rénovation de l’école communale de Wodecq concernant le remplacement de l’alarme incendie, établi par le service technique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.

-   De retenir la procédure ouverte comme mode de passation de ce marché.

-   D’approuver l’estimation du marché de travaux au montant 11.000 euros TVAC

 

 

Objet n° 11 : Mobilité – Aménagement de sécurité – Modification de la délibération du Conseil Communal du 25 septembre 2018

 

                     Il est demandé au Conseil Communal :

 

                     D’approuver comme suit la modification de la délibération du conseil communal du 25 septembre 2018.

 

  • La suppression de l’interdiction de stationner, du côté pair, devant le numéro 32 ;
  • l’interdiction de stationner, devant les emplacements de parking situés devant les classes maternelles de l’école communale via le tracé d’une ligne jaune discontinue ;

 

 

Objet n° 12 : Convention de partenariat entre le Ce.R.A.I.C. et la commune dans le cadre de l’accueil des primo-arrivants – Approbation

 

                     Il est demandé au Conseil Communal :

 

                     D’approuver la convention de partenariat entre la Commune d’Ellezelles et le Centre Régional pour l’intégration des personnes étrangères de la Région du Centre et du Nord de la Wapi.

 

 

 Objet n° 13 : Conseil Communal des jeunes – Approbation du projet

                    

                     Il est demandé au Conseil Communal :

                    

                     D’approuver le projet de Conseil communal des jeunes.

 

 

Objet n° 14 : Holding communal SA – Désignation d’un représentant

 

                     Il est demandé au Conseil Communal :

 

                     D’approuver la désignation de Monsieur François OTTEN comme délégué à l’Assemblée générale du Holding Communal en liquidation représentant la Commune d’Ellezelles.

 

 

 

Objet n° 15 : IDETA – Assemblée générale

 

                     Il est demandé au Conseil Communal :

 

D’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’IDETA du 28 juin 2019 :

 

Points

Voix

 pour

Voix contre

Abstention

  1. Rapport d’activités 2018

 

 

 

  1. Comptes annuels au 31.12.2018

 

 

 

  1. Affectation du résultat

 

 

 

  1. Rapport du Commissaire-Réviseur

 

 

 

  1. Décharge au Commissaire-Réviseur

 

 

 

  1. Décharge aux Administrateurs

 

 

 

  1. Augmentation capital Enora

 

 

 

  1. Modification statutaire

 

 

 

  1. Rapport de rémunération

 

 

 

  1. Rapport du Comité de rémunération

 

 

 

  1. Démission d’office du Conseil d’administration

 

 

 

  1. Renouvellement du Conseil d’administration

 

 

 

  1. Règlements d’Ordre Intérieur des organes de gestion

 

 

 

 

 

 

 Objet n° 16 : IFIGA – Assemblée générale

                    

                     Il est demandé au Conseil Communal :

                       

D’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 26 juin 2019 :

 

  1. Rapport du conseil d’administration concernant l’exercice 2018
  2. Rapport du collège des contrôleurs aux comptes
  3. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 – affectation des résultats
  4. Liste des adjudicataires et l’annexe
  5. Proposition de donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du collège des contrôleurs aux comptes
  6. Rapport du comité de rémunération
  7. Rapport du comité de supervision concernant la prise d’une nouvelle participation ORES Assets
  8. Nominations statutaires – renouvellement des instances

 

 

Objet n° 17 : IGRETEC – Assemblée générale

 

                     Il est demandé au Conseil Communal :

 

D’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’IGRETEC du 26 juin 2019 :

 

 

 

 

 

 

Points

Voix pour

Voix contre

Abstention

  1. Affiliations/Administrateurs

 

 

 

  1. Modifications statutaires

 

 

 

  1. Et 4 -     Comptes annuels regroupés arrêtés au 31/12/2018
  • Comptes annuels consolidés IGRETEC/SORESIC arrêtés au 31/12/2018
  •  Rapport de gestion du Conseil d’Administration
  • Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes 
  • Approbation des comptes annuels regroupés arrêtés au 31/12/2018

 

 

 

  1. Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L6421-1 du CDLD

 

 

 

  1. Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2018

 

 

 

  1. Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2018

 

 

 

  1. Transfert des compétences de la Commission permanente du Secteur 4 au Conseil d’Administration

 

 

 

  1. Création de la S.A. SODEVIMMO

 

 

 

  1. Tarification In House : modifications et nouvelles fiches

 

 

 

  1. Désignation d’un réviseur pour 3 ans

 

 

 

  1. Renouvellement de la composition des organes de gestion

 

 

 

 

 

Objet n° 18 : IPFH – Assemblée générale

 

                     Il est demandé au Conseil Communal :

 

D’approuver, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’IPFH du 25 juin 2019 :

 

 

Points

Voix pour

Voix contre

Abstention

  1. Rapport du Conseil d’administration et du collège des contrôleurs aux comptes

 

 

 

  1. Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2018

 

 

 

  1. Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2018

 

 

 

  1. Décharge à donner aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2018

 

 

 

 

  1. Augmentation de capital en Enora

 

 

 

  1. Rapport annuel de rémunérations du Conseil d’administration

 

 

 

  1. Nomination d’un réviseur d’entreprises pour une période de trois ans

 

 

 

  1. Renouvellement de la composition des organes de gestion

 

 

 

 

 

 

Objet n° 19 : IPALLE – Assemblée générale

 

                     Il est demandé au Conseil Communal :

 

D’approuver, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2019 de l’Intercommunale Ipalle :

 

POINTS

Voix

pour

Voix

contre

Abstentions

  1. Approbation des comptes annuels statutaires au 312.18 de la SCRL Ipalle (1.1. à 1.4.).

 

 

 

  1. Approbation des comptes annuels consolidés au 31.118 de la SCRL Ipalle (2.1. à 2.4.).

 

 

 

  1. Rapport annuel de Rémunération (art 6421 – 1 CDLD).

 

 

 

  1. Décharge aux Administrateurs.

 

 

 

  1. Décharge au Commissaire (Réviseur d’Entreprises).

 

 

 

  1. Mission d’audit des comptes consolidés. Approbation des honoraires.

 

 

 

  1. Installation du nouveau Conseil d’Administration.

 

 

 

  1. Désignation du Réviseur pour l’exercice 2019 – 2021.

 

 

 

  1. Création de la société REPLIC.

 

 

 

  1. ROI des organes et fixation des rémunérations : confirmation.

 

 

 

 

 

 

Objet n° 20 : TMVW – Assemblée générale

 

                   Il est demandé au Conseil Communal :

                  

                   D'approuver les points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la TMVW cm du 21 juin 2019 et la documentation allant de pair, requise pour l'étude des points de l'ordre du jour :

 

  1. Adhésions, élargissement d’adhésions et démissions partielles
  2. Actualisation des annexes 1 et 2 aux statuts suite aux différentes adhésions, extension d’adhésions et démissions partielles
  3. Rapport du Conseil d’administration sur l’exercice 2018
  4. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2018 clôturés au 31 décembre 2018
  5. Approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2018 clôturés au 31          décembre 2018
  6. Rapports du commissaire (membre de l’IRE)
  7. Décharge aux administrateurs et au commissaire (membre de l’IRE)
  8. Nominations et désignations
  9. Nomination du commissaire (membre de l’IRE)
  10. Communications statutaires

 

 

 

 

 

 

                        Le Directeur Général,

 

 

 

 

 

HERBECQ Jean-Marc