Résumé du Conseil Communal du 18 juin 2019
SEANCE DU 18 JUIN 2019
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Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.
Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente
Le Conseil Communal,
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 21 mai 2019.
Objet n° 2 : Communications
Le Conseil Communal,
Prend connaissance :
D’une invitation émanant de l’intercommunale IPFH à assister à une séance publique de Conseil d’Administration qui se tiendra le 25 juin 2019 à 18h00 Boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi.
D’un arrêté ministériel du 09 mai 2019 de Madame la Ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement et des infrastructures sportives approuvant la délibération du 23 avril par laquelle le Conseil Communal d’Ellezelles établit une redevance sur la location des salles communales pour les exercices 2019 à 2025.
Objet n° 3 : Fabrique d’église Wodecq – Compte 2018
Il est demandé au Conseil Communal :
D’approuver la délibération du 07 avril 2019, parvenue à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes ses pièces justificatives le 23 avril 2019, par laquelle le Conseil de fabrique de l’établissement cultuel « Saint-Quentin» à Wodecq, arrête le compte, pour l’exercice 2018, dudit établissement cultuel comme suit ;
Recettes ordinaires totales |
26.331,27 € |
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24.350,00 € |
Recettes extraordinaires totales |
22.228,05 € |
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0,00 € |
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0,00 € |
Dépenses ordinaires du chapitre I totales |
4.666,56 € |
Dépenses ordinaires du chapitre II totales |
15.946,00 € |
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales |
0,00 € |
|
0,00 € |
Recettes totales |
48.559,32 € |
Dépenses totales |
20.613,24 € |
Résultat comptable |
27.946,08 € |
Objet n° 4 : CPAS – Compte 2018
Il est demandé au Conseil Communal :
D’approuver le compte budgétaire et les comptes annuels de l'exercice 2018 arrêtés par le Conseil de l'Aide Sociale en séance du 13 mai 2019.
Le compte budgétaire se présente comme suit :
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+/- |
Service Ordinaire |
Service Extraordinaire |
1. Droits constatés |
|
2.610.746,10 |
35.913,09 |
Non-valeurs et irrécouvrables |
- |
0,00 |
0,00 |
Droits constatés nets |
= |
2.610.746,10 |
35.913,09 |
Engagements |
- |
2.376.782,10 |
11.335,61 |
Résultat budgétaire positif |
= |
233.964,00 |
24.577,48 |
2. Engagements |
|
2.376.782,10 |
11.335,61 |
Imputations comptables |
- |
2.370.025,83 |
11.335,61 |
Engagements à reporter |
= |
6.756,27 |
0,00 |
3. Droits constatés nets |
|
2.610.746,10 |
35.913,09 |
Imputations |
- |
2.370.025,83 |
11.335,61 |
Résultat comptable positif |
= |
240.720,27 |
24.577,48 |
Objet n° 5 : CPAS – Modification budgétaire n°1/2018
Il est demandé au Conseil Communal :
D’approuver la modification n°1 du C.P.A.S. arrêtée par le Conseil de l'Action Sociale le 04 juin 2019 aux montants suivants :
Service ordinaire |
Recettes |
Dépenses |
Budget initial |
2.589.800,63 |
2.589.800,63 |
Augmentations de crédits |
188.079,07 |
187.324,38 |
Diminutions de crédits |
- 754,69 |
0,00 |
Nouveau résultat |
2.777.125,01 |
2.777.125,01 |
Service extraordinaire |
Recettes |
Dépenses |
Budget initial |
46.141,49 |
40.000,00 |
Augmentations de crédits |
22.935,99 |
18.000,00 |
Diminutions de crédits |
0,00 |
0,00 |
Nouveau résultat |
69.077,48 |
58.000,00 |
Objet n° 6 : Règlement d’Ordre Intérieur du Comité de Concertation Commune-CPAS – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal :
D’approuver le règlement d’ordre intérieur du comité de concertation commune-CPAS
Approuvé par le Conseil CPAS le 08 avril 2019 et modifié par le Collège communal.
Objet n° 7 : Charte Green Deal – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal :
D’approuver la signature de la charte du « Green Deal – cantines durables » telle qu’approuvée par une déclaration d’intention du Collège communal lors de la séance du 17 mai 2019.
L'accord Green Deal peut se résumer comme suit:
- c'est un accord volontaire entre des partenaires privés, publics et les autorités politiques.
- Il a pour objectif d'encourager les cantines, cuisines et services de restauration collective à mettre en place une politique d'alimentation durable tout en s'insérant dans une dynamique multi-acteurs et à grande échelle.
Le principe est d'engager notre commune dans un projet global d'accompagnement des cantines se situant sur notre territoire en devenant signature du Green Deal.
Objet n° 8 : Rénovation de l’école Communale de Wodecq – Lot 1 : Rénovation de la toiture plate et isolation – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché de travaux
Il est demandé au Conseil Communal :
D'approuver le cahier des charges N° 2019-065 et le montant estimé du lot n°1 du marché de rénovation de l’école communale de Wodecq concernant la rénovation de la toiture plate et isolation, établi par le service technique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.
- De retenir la procédure ouverte comme mode de passation de ce marché.
- D’approuver l’estimation du marché de travaux au montant de 141.000 euros TVAC
Objet n° 9 : Rénovation de l’école Communale de Wodecq – Lot 2 : Remplacement des menuiseries extérieures – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché de travaux
Il est demandé au Conseil Communal :
D'approuver le cahier des charges N° 2019-065 et le montant estimé du lot n°2 du marché de rénovation de l’école communale de Wodecq concernant le remplacement des menuiseries extérieures, établi par le service technique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.
- De retenir la procédure ouverte comme mode de passation de ce marché.
- D’approuver l’estimation du marché de travaux au montant de 148.000 euros TVAC.
Objet n° 10 : Rénovation de l’école Communale de Wodecq – Lot 3 : Remplacement de l’alarme incendie – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché de travaux
Il est demandé au Conseil Communal :
D'approuver le cahier des charges N° 2019-065 et le montant estimé du lot n°3 du marché de rénovation de l’école communale de Wodecq concernant le remplacement de l’alarme incendie, établi par le service technique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.
- De retenir la procédure ouverte comme mode de passation de ce marché.
- D’approuver l’estimation du marché de travaux au montant 11.000 euros TVAC
Objet n° 11 : Mobilité – Aménagement de sécurité – Modification de la délibération du Conseil Communal du 25 septembre 2018
Il est demandé au Conseil Communal :
D’approuver comme suit la modification de la délibération du conseil communal du 25 septembre 2018.
- La suppression de l’interdiction de stationner, du côté pair, devant le numéro 32 ;
- l’interdiction de stationner, devant les emplacements de parking situés devant les classes maternelles de l’école communale via le tracé d’une ligne jaune discontinue ;
Objet n° 12 : Convention de partenariat entre le Ce.R.A.I.C. et la commune dans le cadre de l’accueil des primo-arrivants – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal :
D’approuver la convention de partenariat entre la Commune d’Ellezelles et le Centre Régional pour l’intégration des personnes étrangères de la Région du Centre et du Nord de la Wapi.
Objet n° 13 : Conseil Communal des jeunes – Approbation du projet
Il est demandé au Conseil Communal :
D’approuver le projet de Conseil communal des jeunes.
Objet n° 14 : Holding communal SA – Désignation d’un représentant
Il est demandé au Conseil Communal :
D’approuver la désignation de Monsieur François OTTEN comme délégué à l’Assemblée générale du Holding Communal en liquidation représentant la Commune d’Ellezelles.
Objet n° 15 : IDETA – Assemblée générale
Il est demandé au Conseil Communal :
D’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’IDETA du 28 juin 2019 :
Points |
Voix pour |
Voix contre |
Abstention |
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Objet n° 16 : IFIGA – Assemblée générale
Il est demandé au Conseil Communal :
D’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 26 juin 2019 :
- Rapport du conseil d’administration concernant l’exercice 2018
- Rapport du collège des contrôleurs aux comptes
- Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 – affectation des résultats
- Liste des adjudicataires et l’annexe
- Proposition de donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du collège des contrôleurs aux comptes
- Rapport du comité de rémunération
- Rapport du comité de supervision concernant la prise d’une nouvelle participation ORES Assets
- Nominations statutaires – renouvellement des instances
Objet n° 17 : IGRETEC – Assemblée générale
Il est demandé au Conseil Communal :
D’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’IGRETEC du 26 juin 2019 :
Points |
Voix pour |
Voix contre |
Abstention |
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Objet n° 18 : IPFH – Assemblée générale
Il est demandé au Conseil Communal :
D’approuver, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’IPFH du 25 juin 2019 :
Points |
Voix pour |
Voix contre |
Abstention |
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Objet n° 19 : IPALLE – Assemblée générale
Il est demandé au Conseil Communal :
D’approuver, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2019 de l’Intercommunale Ipalle :
POINTS |
Voix pour |
Voix contre |
Abstentions |
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Objet n° 20 : TMVW – Assemblée générale
Il est demandé au Conseil Communal :
D'approuver les points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la TMVW cm du 21 juin 2019 et la documentation allant de pair, requise pour l'étude des points de l'ordre du jour :
- Adhésions, élargissement d’adhésions et démissions partielles
- Actualisation des annexes 1 et 2 aux statuts suite aux différentes adhésions, extension d’adhésions et démissions partielles
- Rapport du Conseil d’administration sur l’exercice 2018
- Approbation des comptes annuels de l’exercice 2018 clôturés au 31 décembre 2018
- Approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2018 clôturés au 31 décembre 2018
- Rapports du commissaire (membre de l’IRE)
- Décharge aux administrateurs et au commissaire (membre de l’IRE)
- Nominations et désignations
- Nomination du commissaire (membre de l’IRE)
- Communications statutaires
Le Directeur Général,
HERBECQ Jean-Marc