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Résumé du Conseil Communal du 12 juin 2018

SEANCE DU 12 JUIN 2018

Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.


Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente


Le Conseil Communal,
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 22 mai 2018.


Objet n° 2 : Communication


Le Conseil Communal,
Prend connaissance d’un courrier émanant de la Ministre des Pouvoirs Locaux, du logement et des infrastructures sportives, Madame DE BUE Valérie, approuvant, en date du 07 mai 2018, les délibérations du 27 mars 2018 par lesquelles le Conseil Communal décide de modifier : le statut administratif du personnel communal et le règlement de travail applicable à son personnel.


Objet n° 3 : Désignation d’un nouveau représentant au sein du Conseil d’administration de l’Habitat du Pays Vert


Après que Mr HERBECQ se soit retiré,
Le président désigne un autre secrétaire.
Suite au décès de Monsieur LENOIR Jean-Marie, il est demandé au Conseil Communal de désigner un nouveau représentant au sein du Conseil d’administration de l’Habitat du Pays Vert.
Pour rappel, plusieurs conditions doivent être réunies pour la désignation :
- Article 148 du Code Wallon du Logement : peut être désignée en qualité d’administrateur la personne qui répond au moins à une des conditions définies ci-après:
1. Suivre une formation dans l’année de sa désignation portant sur toutes les matières et les modes de gestion en application dans les sociétés, dont le contenu et les modalités sont déterminés par le Gouvernement. La sanction du non-respect de cette obligation est fixée par le Gouvernement;
2. Etre titulaire d’un diplôme permettant l’accès à un poste de fonctionnaire de la Région wallonne de niveau 1 ou de niveau 2+;
3. Occuper un poste de niveau 1, 2+ ou 2 en qualité de fonctionnaire ou d’agent lié par un contrat de travail à durée indéterminée au sein de l’Etat, de la Région wallonne, de la Communauté française ou germanophone, des services des Gouvernements ou d’un des organismes d’intérêt public qui en dépendent, ou d’un pouvoir local;
4. Pouvoir se prévaloir d’une expérience utile en matière de logement de trois ans au moins ou d’une expérience de trois ans au moins dans le contrôle ou la gestion.
- Art. 148quinquies : du Code Wallon du Logement : « Les administrateurs ne peuvent être parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement, ni être unis par les liens du mariage ou cohabitants légaux. »
- Art. 150 : Les qualités d’administrateur, de membre du personnel, de conseiller externe ou de consultant régulier de la société sont incompatibles entre elles. Les agents de la Société Wallonne du Logement tombent également sous le régime des incompatibilités.
- Le candidat administrateur doit être âgé de moins de 70 ans.
- Le représentant doit déclarer une appartenance ou un apparentement au parti CDH.
- Le candidat doit signer le Code d’Ethique et de Déontologie.


Objet n° 4 : Programme communal de développement rural : Ancienne Cure de Lahamaide – Avenant 2018 à la convention-exécution 2014-A du 19 décembre 2014


Il est demandé au Conseil Communal :
 d’approuver l’avenant 2018 à la convention – exécution du 19 décembre 2014 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne cure de Lahamaide pour un montant estimé à 435.753,43 € TT et honoraires compris.
 d’approuver le programme financier et la part communale tels que repris dans l’avenant à la convention-exécution 2014-A ainsi que les modalités de ladite convention-exécution.


Objet n° 5 : Programme communal de développement rural : Ancienne Cure de Lahamaide – Modification des montants de la décision du 06 mars 2018


Il est demandé au Conseil Communal :
d’approuver la modification de la délibération du 6 mars 2018 en adaptant les montants en fonction de la remarque du pouvoir subsidiant à savoir : 433.790,63 € HTVA ou 524.886,66 € 21 % de TVAC.


Objet n° 6 : Dépôt de déchets ménagers – Modification du Règlement Général de Police


Il est demandé au Conseil Communal d’ajouter un § 2 à l’article 104 : Dépôt de déchet Salubrité publique - Règlement Général de Police, libellé comme suit :
§ 2 – Poubelles publiques
« SA » Les poubelles publiques servent exclusivement aux usagers circulant dans l’espace publique pour le dépôt d’emballages ou de déchets de produits consommés ou utilisés dans celui-ci. Il est, dès lors, strictement interdit de déposer tout autre type de déchets dans et/ou à côté des poubelles publiques.
Et d’appliquer sur les poubelles publiques un autocollant reprenant un résumé le § 2 de l’article 104 du Règlement Général de Police comme suit :
« Art. 104 § 2 : Les poubelles publiques servent exclusivement aux usagers de l’espace publique. Il est strictement interdit de déposer tout autre type de déchets dans et/ou à côté des poubelles publiques. »


Objet n° 7 : FARYS – Assemblée générale


Il est demandé au Conseil Communal d'approuver les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la TMVW ov/cm du 22 juin 2018 et la documentation allant de pair, requise pour l'étude des points de l'ordre du jour :
1. Adhésions, élargissement d'adhésions et démissions partielles et générales
2. Actualisation des annexes 1 et 2 aux statuts suite aux différentes adhésions, extensions d'adhésions et démissions partielles et générales
3. Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 2017
4. Approbation des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2017
5. Rapports du commissaire-réviseur (membre de l'IRE) - suivront sous pli séparé
6. Décharge aux commissaires et au commissaire-réviseur (membre de l'IRE)
7. Nominations et désignations
8. Communications statutaires


Objet n° 8 : IDETA – Assemblée générale ordinaire


Il est demandé au Conseil Communal d’approuver, aux majorités suivantes, le point inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 28 juin 2018 de l’Intercommunale IDETA :
POINTS
Voix
pour
Voix
contre
Abstention
1. Projet de fusion Ideta-Elsa
2. Décret sur la Gouvernance des Intercommunales-Modification statutaires
3. Rapport d’activités 2017
4. Comptes annuels au 31.12.2017
5. Affectation du résultat
6. Rapport du Commissaire-Réviseur
7. Décharge au Commissaire-Réviseur
8. Décharge aux administrateurs
9. Démission d’office des administrateurs
10. Renouvellement du Conseil d’administration
11. Fixation des rémunérations de mandataires sur recommandation du Comité de rémunération
12. Approbation du rapport du Comité de rémunération
13. Approbation du rapport de rémunération


Objet n° 9 : IFIGA –Assemblée générale


Il est demandé au Conseil Communal d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du 27 juin 2018 de l’intercommunale Ifiga :
par ………….voix pour, ………….voix contre, ……… abstention :
1. Rapport du conseil d’administration concernant l’exercice 2017
2. Rapport du collège des contrôleurs aux comptes
3. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 – Affectation des résultats
4. Liste des adjudicataires et l’annexe
5. Proposition de donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du collège des contrôleurs aux comptes
6. Rapport du comité de rémunération
7. Règlement d’ordre intérieur
8. Modifications statutaires
9. Démission d’office des administrateurs
10. Renouvellement des administrateurs
11. Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du comité de rémunération


Objet n° 10 : IGRETEC – Assemblée générale ordinaire


Il est demandé au Conseil Communal d'approuver les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :
par ………….voix pour, ………….voix contre, ……… abstention :
1. Affiliations/Administrateurs
2. Modifications statutaires
3. Comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2017 – Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes
4. Approbation des comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2017 ;
5. Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L6421-1 du CDLD
6. Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2017
7. Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2017
8. Renouvellement de la composition des organes de gestion
9. Adaptations des jetons de présence et rémunérations aux dispositions du décret du 29 mars 2018
Objet n° 11 : IPALLE – Assemblée générale extraordinaire
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver, aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2018 de l’Intercommunale IPALLE :
POINTS
Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
 Modifications statutaires
 Démission d’office des administrateurs et renouvellement du Conseil d’Administration
 Fixation des rémunérations et jetons de présence sur recommandation du comité de rémunération
Objet n° 12 : IPFH – Assemblée générale ordinaire
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver, aux majorités suivantes, les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’I.P.F.H. :
POINTS
Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
1. Modifications statutaires
2. Comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 – Rapport du Conseil d’administration et du collège des contrôleurs aux comptes
3. Comptes annuels consolidés arrêtées au 31 décembre 2017 - Approbation
4. Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L 6421-1 du CDLD
5. Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2017
6. Décharge à donner aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2017
7. Renouvellement de la composition des organes de gestion
8. Adaptations des jetons de présence et rémunérations aux dispositions du décret du 29 mars 2018
Objet n° 13 : ORES Assets – Assemblée générale
Il est demandé au Conseil Communal d’’approuver les points, ci-après inscrits, à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 28 juin 2018 de l’intercommunale ORES Assets :
par ………….voix pour, ………….voix contre, ……… abstention :
• Point 2 : Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017.
- Approbation des comptes annuels d’ORES Assets au 31 décembre 2017.
- Approbation de la proposition de répartition bénéficiaire relative à l’exercice 2017.
• Point 3 : Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2017.
• Point 4 : Décharge aux réviseurs pour l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2017.
• Point 5 : Remboursement des parts R à la commune d’Aubel.
• Point 6 : Distribution de réserves disponibles (suite de l’opération scission-absorption PBE : art.2 de la convention relative à l’opération de scission).
• Point 7 : Politique de dividende : suppression des parts R (par remboursement et/ou conversion en parts A) et incorporation des réserves disponibles au capital.
• Point 8 : Modifications statutaires.
• Point 9 : Nominations statutaires.
• Point 10 : Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.
Objet n° 14 : Huis-Clos – Personnel communal : nomination à titre définitif d’un ouvrier communal
Objet n° 15 : Huis-Clos – Personnel communal : nomination à titre définitif d’un ouvrier communal
Objet n° 16 : Huis-Clos – Personnel Communal – Fin de stage
Le Directeur Général,
HERBECQ Jean-Marc