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Résumé du Conseil Communal du 18 décembre 2018

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2018
******************************
Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.
Objet n° 1 : Communication
Le Conseil Communal,
Prend connaissance de l’arrêté de Madame La Ministre des pouvoirs locaux, du
logement et des infrastructures sportives du 21 novembre 2018 qui approuve la
modification budgétaire n° 2 pour l’exercice 2018 votée en séance du conseil
communal du 23 octobre 2018.
Objet n° 2 : Conseil communal tableau de préséance
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le tableau de préséance résultant des
élections du 14 octobre et de l’installation du nouveau conseil communal en sa séance
du 03 décembre 2018.

 
       
       
       

 

Tableau de préséance
Nom et Prénom Date d'ancienneté Suffrages obtenus Date de naissance
BLIN Dany 04/01/1989 451 20/02/1963
CAUCHIE Idesbalde 03/01/2001 1051 15/04/1949
BOURLET José 04/12/2006 268 26/02/1961
SPILEERS Christine 01/09/2009 402 28/03/1961
DELBOUVRY Didier 03/12/2012 330 12/07/1971
OTTEN François 03/12/2012 139 28/01/1971
BOITTE Alexandre 15/03/2016 507 12/02/1981
HUSTACHE Frédéric 11/12/2016 394 21/01/1981
LEJOUR Pascaline 03/12/2018 447 09/10/1980
DERAMEE Jean-Baptiste 03/12/2018 424 27/01/1981
LENOIR Aurore 03/12/2018 414 28/04/1977
MEURIS Jerôme 03/12/2018 353 09/01/1980
DESTERKE Fabrice 03/12/2018 254 02/04/1977
BAETENS Joël 03/12/2018 218 25/02/1969
RENARD Vincent 03/12/2018 196 12/08/1961
DEMETS Xavier 03/12/2018 193 04/091975
COPPEE Isabelle 03/12/2018 151 17/03/1966


                                 
Objet n° 3 : Avantages sociaux aux écoles de l’école Libre Saint Joseph et de la Communauté
française en 2018.
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver les avantages sociaux octroyés aux
élèves de l’école libre et de l'école de la Communauté française de la façon suivante :
- Ecole libre St Joseph et Marie-Madeleine 137 élèves x 27,27 € soit 3.735,99 €
- Ecole de la Communauté française 73 élèves x 4,97 € soit 362,81 €
Objet n° 4 : CPAS : Modification budgétaire n°2 du service ordinaire de l’exercice 2018.
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la modification budgétaire n°2 du
service ordinaire du CPAS pour l’exercice 2018, arrêtée par le Conseil de l’Action
Sociale du 12 novembre 2018, aux chiffres suivants :
La quote-part communale reste inchangée et est de 717.500,00 €.
Objet n° 5 : Personnel communal – Allocation de fin d’année 2018 - Approbation
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le calcul et le versement de
l’allocation de fin d’année octroyée à l’ensemble du personnel communal et des
mandataires.
Le montant de l'allocation de fin d'année est fixé à 381,35 € plus 2,5 % de la
rétribution annuelle brute qui a servi de base au calcul de la rétribution due au
bénéficiaire au cours du mois d'octobre de l'année prise en compte, le tout à multiplier
par x neuvièmes, x représentant le nombre de mois ou de parties de mois au cours
desquels l'intéressé a bénéficié de sa rémunération pendant la période de référence.
Pour les titulaires d'une fonction à prestations incomplètes, le montant de 381,35 € est
à réduire au prorata des prestations fournies.
Objet n° 6 : Personnel communal – Extension du cadre temporaire
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver les modifications apportées au
cadre temporaire du personnel pour tenir compte des obligations légales et des besoins
futurs des différents services :
Service Ordinaire Recettes Dépenses
Budget initial 2.895.438,73 € 2.895.438,73 €
Augmentations des crédits 5.237,70 € 32.983,11 €
Diminutions des crédits - 14.346,06 € - 42.091,47 €
Nouveau résultat 2.886.330,37 € 2.886.330,37 €
Il s’agit notamment de :
- l’engagement à temps partiel (23/38) d’un délégué à la protection des données.
- l’engagement à temps partiel (19/38) d’un/une technicien/ne de surface.
- l’engagement à temps partiel (8/24) d’un agent communal dédié à l’enseignement
primaire
Objet n°7 : Budget communal 2019 – Approbation
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le budget communal pour l’exercice
2019 sur base des chiffres suivants :
Service ordinaire Service Extraordinaire
Recettes totales exercice proprement dit
6.109.484,34 4.028.000,00
Dépenses totales exercice proprement dit
5.858.843,42 5.791.184,63
Boni/Mali exercice proprement dit
250.640,92 -1.763.184,63
Recettes exercices antérieurs
4.312.161,42 48.676,44
Dépenses exercices antérieurs
63.274,50 0,00
Prélèvements en recettes
0,00 1.763.184,63
Prélèvements en dépenses
1.763.184,63 0,00
Recettes globales
10.421.645,76 5.839.861,07
Dépenses globales
7.070.673,77 5.791.184,63
Boni/global
2.736.343,21 48.676,44
1. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées
Dotation approuvées par
l’autorité de tutelle
Date d’approbation du
budget par l’autorité de tutelle
ZONE DE SECOURS
ZONE DE POLICE
CPAS
339.432,82
346.500,00
717.500,00
NON ENCORE APPROUVE
NON ENCORE APPROUVE
NON ENCORE APPROUVE
Objet n° 8 : ADL – Budget 2019 - Approbation
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le budget de la Régie
Communale Ordinaire « Agence de Développement Local » pour l’année 2019
aux chiffres suivants :
FONCTIONS RECETTES DEPENSES
Subvention ADL Région Wallonne 68554,47 €
Frais de personnel ADL compris
Charges patronales, ONSS
113.193,33 €
Frais de fonctionnement 7.000,00 €
Part communale 51638,86 €
TOTAUX 120.193,33 € 120.193,33 €
Objet n° 9 : Acquisition d’immeuble par la Commune d’Ellezelles pour cause d’utilité
publique dans le cadre du projet de Plan Communal d’Aménagement « Quartier
Beaubourg » - emprise n° 2
Il est demandé au Conseil Communal
Dans le cadre du Plan Communal d’Aménagement « Quartier Beaubourg » publié au
Moniteur Belge le 11 août 2009, d’approuver l’acquisition à l'amiable pour cause
d’utilité publique de l’emprise n°2 pour une superficie de 310m². La valeur attribuée à
cette emprise par le Comité d’acquisition de Mons s’élève à 27.335,00€.
Objet n° 10 : Modification/déplacement d’une partie de l’assiette du sentier n°90
Il est demandé au Conseil Communal
Dans le cadre du projet sportif foot-tennis, d’approuver le déplacement d’une partie de
l’assiette du sentier n°90 qui longe actuellement le terrain de football n°2. Le nouvel
itinéraire contournera le futur terrain n°2.
Objet n° 11 : Modification/déplacement d’une partie de l’assiette du sentier n°221
Il est demandé au Conseil Communal
Dans le cadre d’une demande individuelle, d’approuver le déplacement d’une partie de
l’assiette du sentier n°221 qui traverse en diagonale une propriété privée. Le nouvel
itinéraire contournera la parcelle sur la partie gauche.
Objet n° 12 : Renouvellement de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et
de la Mobilité de la Commune d’Ellezelles.
Il est demandé au Conseil Communal
Dans le cadre du renouvellement du Conseil Communal, de programmer, de définir les
modalités pratiques et organiser le renouvellement de la CCATM d’Ellezelles.
Objet n° 13 : TMVW – Assemblée générale
Il est demandé au Conseil Communal
D'approuver les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la TMVW ov/cm du
21 décembre 2018 et la documentation allant de pair, requise pour l'étude des points de
l'ordre du jour :
1. Adhésions, élargissement d'adhésions et démissions partielles et générales
2. Actualisation des annexes 1 et 2 aux statuts suite aux différentes adhésions,
extensions d'adhésions et démissions partielles et générales
3. Activités à développer et stratégie à suivre pour l'exercice 2019
4. Budget 2019
5. Nominations
6. Communications
6.1. Jetons de présence à compter de 2019
6.2. Autres
6.3 Divers
De charger le Collège Communal de la mise en oeuvre de la présente décision et remet
sans délai une copie de cette décision à la TMVW cm, p.a. Stropstraat 1, 9000
Gent/Gand.
Le Directeur Général,
HERBECQ Jean-Marc