Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Vie Politique / Le Conseil Communal / Décisions du Conseil Communal / Conseils communaux 2018 / Résumé du Conseil Communal du 27 mars 2018
Actions sur le document

Résumé du Conseil Communal du 27 mars 2018

 

SEANCE DU 27 MARS 2018

******************************

                    

Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.

 

>Objet n° 1 :   Approbation du P.V. de la séance précédente

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Vise et approuve le P.V. de sa séance du 13 mars 2018.

 

Objet n° 2 : Communication

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Prend connaissance d’un courrier émanant de la Province de Hainaut, Service du Directeur Général, concernant une majoration pour 2018 de la dotation pour le projet supracommunal. La dotation passe de 0,75 € à 1 €.

 

Objet n° 3 : Personnel communal – Règlement de travail – Modifications

 

                     Il est proposé au Conseil Communal d’approuver les modifications  apportées  au  chapitre III (Durée du travail) au chapitre IV (Horaires de travail) et au chapitre V (Repos et Congé) Article 6, Article 7 et Article 8 reprenant les congés, les congés  compensatoires et les absences diverses ainsi que l’ajout d’un chapitre XVI (Plan de prévention en matière d’alcool sur les lieux du travail et du chapitre XVII (Charte relative à l’utilisation électronique et d’Internet).                                

                                              

Objet n° 4 : Personnel Communal – Statut administratif - Modifications

 

                     Il est proposé au Conseil Communal d’approuver les modifications faites au  Chapitre XII intitulé Régime des Congés – section 1 – Vacances annuelles et section 23 – Congés Compensatoires.

 

Objet n° 5 : Vente d’un bien sis Breucq à Renaix – Décision de principe

 

                     Il est proposé au Conseil Communal d’approuver le transfert d’une parcelle cadastrée 3ème division Section F n°744/02 pour une contenance de 1 are 61 centiares appartenant à l’Administration Communale d’Ellezelles au profit de l’Administration Communale de Renaix. Ce bien est un bien privé communal Ellezellois grevé d’une servitude publique de passage suite au sentier n°54. Ce bien est traversé par une voirie construite et entretenue par l’Administration Communale de Renaix.

 

Objet n° 6 : Rénovation de l’ancienne Cure de Lahamaide – Approbation des conditions et choix du mode de passation du marché de travaux

 

Il est proposé au Conseil Communal, dans le cadre de l’exécution de la fiche de projet n°13 du PCDR (rénovation de l’ancienne cure de La Hamaide) :

 

-  D’approuver le projet, le cahier spécial des charges, les plans, les métrés, le plan sécurité-santé et l’avis de marché tels qu’élaborés par l’auteur de projet.

 

  • De retenir la procédure ouverte comme mode de passation de ce marché.

 

  • De procéder à l’allotissement en 2 lots comme suit :

 

  • Lot 1 : gros-œuvre pour un montant estimé HTVA de 341.771,13 €.
  • Lot 2 : techniques spéciales pour un montant estimé HTVA de 89.378,00 €.

 

  • De retenir, dans le cadre de la sélection qualitative, l’agréation D classe 2 pour le lot 1 et l’agréation D classe 1 pour le lot 2.

 

Objet n° 7 : Approbation de la convention-cadre de coopération intitulée : « Valorisation de la Commune d’Ellezelles avec l’Intercommunale IDETA »

 

                     Il est proposé au Conseil Communal :

 

  • D’approuver le projet de convention – cadre de coopération relative à la valorisation de la commune d’Ellezelles dans les domaines aménagement du territoire, urbanisme, politique foncière et immobilière, tourisme, attractivité et politique commerciale.

 

  • De donner délégation à Monsieur Ides CAUCHIE et à Monsieur Jean-Marc HERBECQ, respectivement Bourgmestre et Directeur Général afin de signer cette convention au nom de l’Administration Communale d’Ellezelles.

 

Cette convention propose un partenariat en terme d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de mobilisation de moyens financiers pour des opérations subsidiées par des fonds européens, par la Région Wallonne et/ou la Fédération Wallonie – Bruxelles

 

Objet n° 8 : Pic 2017-2018 : Rénovation de l'église Saint-Quentin de Wodecq – Réfection de la charpente et réfection des façades. Approbation des conditions et choix du mode de passation du marché de services.

 

                     Il est proposé au Conseil Communal, dans le cadre du plan d’investissement 2017-2018 qui comprend notamment la rénovation de l’église Saint Quentin (réfection des façades et de la charpente) :

 

-   D’approuver les conditions et le choix du mode de passation du marché de services afin de désigner l’auteur de projet pour la réfection des façades et de la charpente.

 

-   De retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation de ce marché.

 

-   D’approuver pour l’estimation du montant du marché de services à 29.574,74 euros HTVA.

 

Objet n° 9 : Appel à projets : Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons  et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles : axe 1 -  espaces funéraires

 

Il est proposé au Conseil Communal, dans le cadre de l’appel à projets concernant l’Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons  et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles :

 

  • D’approuver le dossier de candidature établi par les services population/travaux dans le cadre de l’axe 1, volet 2 : création d’un espace d’inhumation des urnes cinéraires en pleine terre ou cavurne dans le cimetière d’Ellezelles (nouvelle partie).

 

Objet n° 10 : Appel à projets : Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons  et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles : axe 2 -  création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles dans les cimetières

 

                     Il est proposé au Conseil Communal, dans le cadre de l’appel à projets concernant l’Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons  et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles :

 

  • D’approuver le dossier de candidature établi par les services population/travaux dans le cadre de l’axe 2 : espace de cérémonie : création d’un espace de rassemblement,  de condoléances et de recueillement.

 

Le projet consiste en la réhabilitation de l’ancienne morgue situé dans la partie ancienne du cimetière d’Ellezelles. Les travaux suivants sont projetés ; suppression des cloisons intérieures, remplacement de la charpente et de la couverture avec création de fenêtres de toit, suppression du grenier et création d’un puits de lumière, remplacement des menuiseries extérieures, rénovation de l’ancienne réserve en local à matériel, rénovation de l’accès depuis la rue d’Audenarde avec création d’un accès PMR.

 

Objet n° 11 : Désignation d’un représentant au sein du Comité consultatif régional Services de domaine de la TMVW cm

 

                     Il est proposé au Conseil Communal  d’approuver la  proposition de Monsieur CAUCHIE Idès, domicilié rue Fourquepire n° 59 à 7890 Ellezelles, pour représenter  la commune d’Ellezelles au sein du Comité consultatif régional Services de domaine de la TMVW cm.

 

 

 

                        Le Directeur Général,

 

 

 

 

 

HERBECQ Jean-Marc