Résumé du Conseil Communal du 27 février 2018
SEANCE DU 27 FEVRIER 2018
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Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.
Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente
Le Conseil Communal,
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 23 janvier 2018.
Objet n° 2 : Communications
Le Conseil Communal,
Prend connaissance de l’approbation du budget 2018 de l’ADL, par la Ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement et des Infrastructures sportives – Madame DE BUE Valérie,
en date du 25 janvier 2018.
Prend connaissance de l’approbation pour les exercices 2018 à 2019 d’une redevance sur les demandes urbanistiques, par la Ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement et
des Infrastructures sportives – Madame DE BUE Valérie, en date du 18 janvier 2018.
Prend connaissance de l’approbation du budget 2018 de la commune, par la Ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement et des Infrastructures sportives – Madame DE BUE Valérie,
en date du 25 janvier 2018 .
Objet n° 3 : Subvention aux associations, intercommunales et ASBL (subventions comprises entre 2.500 € et 25.000 €)
Il est demandé au Conseil Communal d’octroyer les subventions suivantes comprises entre 2.500 € et 25.000 € :
Parc Naturel du Pays des Collines Ruelle des Ecoles 1 – 7890 Ellezelles |
10.000,00 € |
(art. 56104/33201) |
NO TELE Rue du Follet 20 – 7500 Tournai |
23.000,00 € |
(art. 780/33202) |
Maison du Tourisme du Tournaisis |
8.010,00 € |
(art. 56901/43501) |
Collinaria 2018 |
10.000,00 € |
(art. 569/12448) |
Objet n° 4 : Subvention aux associations, intercommunales et ASBL (subventions supérieures à 25.000 €)
Il est demandé au Conseil Communal d’octroyer les subventions suivantes supérieures à 25.000 € :
IDETA Intercommunale Rue St Jacques 11 – 7500 Tournai |
32.802,00 € |
(art. 511/435-01) |
ASBL Promotion et Gestion des Infrastructures touristiques (P.G.I.) Ruelle des Ecoles 1 – 7890 Ellezelles |
39.000,00 € |
(art. 569/332-01) |
Centre Culturel Rue de la Gare 20 – 7910 Anvaing |
33.506,82 € |
(art. 76201/332-02) |
Objet n° 5 : Double enduisage (Grand Monchaut « rouges eaux » - Roquette – Scoupignies – Beaufaux « Riscotterie ») – Choix du mode de passation du marché de travaux et fixation des conditions
Il est demandé au Conseil Communal d'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché de double enduisage (Grand Monchaut "rouges eaux" - Roquette - Scoupignies -
Beaufaux "Riscotterie"), établis par le Service Travaux.
Le montant estimé s'élève à 34.947,52 € hors TVA ou 42.286,50 €, 21% TVA comprise. De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable et de financer cette dépense
par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 421/73152 (n° de projet 20180006).
Le Directeur Général,
HERBECQ Jean-Marc