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Résumé du Conseil Communal du 28 aout 2018

SEANCE DU  28 AOUT 2018

******************************

                    

Présents : MM. CAUCHIE I., Bourgmestre-Président;

                          VANTRIMPONT J.-D., RASSON D., SPILEERS C., BUIDIN E., Echevins;

BLIN D., BOURLET J., DESCHAMPS B., FONTAINE A., BOSSU S., DELBOUVRY D., OTTEN F., LIVEMONT J.-C., BOITTE A., HUSTACHE F., DESTERKE F., Conseillers;

                          HERBECQ J.-M., Directeur Général-Secrétaire.

 

Absent et excusé : BOUTRY V.

 

Monsieur BOSSU S. et Monsieur BUIDIN E. entrent en séance à partir du point n°4.

 

Objet n° 1 :  Approbation du P.V. de la séance précédente

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Vise et approuve le P.V. de sa séance du 10 juillet 2018.

 

Objet n° 2 : Programme Communal de Développement Rural – Extension de la maison de village et aménagement d’une salle des fêtes à Wodecq – Approbation avenant 2018 à la convention-exécution 2016-A du 20 décembre 2016

 

                     Le Conseil Communal,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

 

Vu le décret du 06 juin 1991 reltif au Développement Rural ;

 

Vu l’Arrêté de l’Exécutif Régional Wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 06 juin 1991 relatif au Développement Rural ;

 

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 29 octobre 2001 décidant le principe de mettre en révision le Programme Communal de Développement Rural ;

 

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 21 mars 2005 reconnaissant la composition de la Commission Locale de Développement Rural ;

 

Vu la délibération du Conseil Communal du 20 mars 2006 relative à l’approbation du Programme Communal de Développement Rural ;

 

Considérant que les fiches 42 et 43 du PCDR susvisé ont pour objet l’extension de la maison de village de Wodecq et l’aménagement d’une salle des fêtes à Wodecq ;

 

Considérant que ces deux fiches ont été regroupées en une seule ;

 

Considérant qu’en date du 20 décembre 2016, la convention 2016-A a été établie entre la Région Wallonne et la Commune d’Ellezelles ;

 

Considérant que suite aux différentes adaptations effectuées au projet, la convention a dû être adaptée afin d’augmenter le montant de la subvention ;

 

Considérant que le montant initial de la subvention était de 960.063,82 € et qu’en fonction de l’avenant, le subside sera revu à 1.121.379,54 € ;

 

 

DECIDE :

 

 

Article 1 : D’approuver l’avenant 2018 à la convention-exécution du 20 décembre 2016 relatif aux travaux d’extension de la maison de village et d’aménagement d’une salle des fêtes à Wodecq pour un montant de 1.121.379,54 € toutes taxes et honoraires compris.

 

Article 2 : D’approuver le programme financier et la part communale tels que repris dans l’avenant à la convention-exécution 2016-A ainsi que les modalités de ladite convention-exécution.

 

Article 3 : De transmettre la présente délibération ainsi que la convention-exécution signée par le Bourgmestre et le Directeur Général au pouvoir subsidiant.

 

Objet n° 3 : CPAS - Budget de l’exercice 2018 – Modification n°1 des services ordinaire et extraordinaire – Approbation

 

                     Le Conseil Communal,

                                              

                                               Après que la Présidente du C.P.A.S. ait présenté les données pour la 1ère  modification budgétaire de l’année 2018 ;

                                              

                                               Vise et approuve, à l’unanimité, la modification n°1 du C.P.A.S. arrêtée par le Conseil de l'Action Sociale le 09 juillet 2018 aux montants suivants :

 

Service Ordinaire

Recettes

Dépenses

Budget initial

2.631.633,99

2.631.633,99

Augmentations des crédits

311.090,88

302.180,75

Diminutions des crédits

-47.286,14

-38.376,01

Nouveau résultat

2.895.438,73

2.895.438,73

 

                    

 

 

 

 

 

Service Extraordinaire

Recettes

Dépenses

Budget initial

186.049,49

173.500,00

Augmentations des crédits

31.092,00

25.000,00

Diminutions des crédits

-150.000,00

-150.000,00

Nouveau résultat

67.141,49

48.500,00

 

 

 

 

 

 

 

 

                     La quote-part communale reste inchangée et est de 717.500,00 €.

 

                     Monsieur BUIDIN E. et Monsieur BOSSU S.  entrent en séance.

 

 

Objet n° 4 : Acquisition d’immeuble par la Commune d’Ellezelles pour cause d’utilité publique dans le cadre du projet de Plan Communal d’Aménagement « Quartier Beaubourg » - emprise n° 3

 

Le Conseil communal,

 

Vu l’Arrêté Ministériel du 14 juillet 2009 approuvant le Plan Communal d’Aménagement « Quartier Beaubourg » publié au Moniteur Belge le 11 août 2009 ;

 

 Vu l’article 96 du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région Wallonne pour l’année budgétaire 2015, publié au Moniteur Belge du 23 janvier 2015, entré en vigueur le premier janvier 2015 ;

 

Vu l’article 101 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région Wallonne pour l’année budgétaire 2016, entré en vigueur le 1er janvier 2016 et publié au Moniteur belge le 25 janvier 2016 ;

 

Vu la délibération du Collège Communal du six août 2013 et le courrier daté du huit août 2013 décidant de charger le Comité d’Acquisition de négocier et de passer les actes relatifs aux expropriations à envisager dans le cadre du projet de Plan Communal d’Aménagement « Quartier Beaubourg » ;

 

Attendu que Monsieur HENRY Jean-Marc, né à Bruxelles, le vingt-deux mai mil neuf cent cinquante-cinq, connu au registre national sous le numéro 55.05.22.355-78, et son épouse, Madame VAN DER WIELE Anne, née à Ittre, le sept octobre mil neuf cent cinquante-huit, connue au registre national sous le numéro 58.10.07.472-24, domiciliés ensemble à 7890 ELLEZELLES, Rue Saint-Mortier, numéro 3.

 

Commune d’Ellezelles – 1ère division

(INS 51017)

 

Emprise numéro 3: Une parcelle de sept ares deux centiares (7a 02ca) étant la parcelle réservée cadastrée sous le numéro 51017_E_1339/00_C_000_P0000 à prendre dans une parcelle reprise au cadastre en nature de jardin, sise au lieu dit « village », cadastrée ou l’ayant été sous le numéro 51017_E_1339/00_B_000_P0000, pour une contenance totale de treize ares septante centiares (13a 70ca).

 

Ci-après dénommée(s) « le bien ».

 

Attendu que ce bien doit être cédé pour cause d'utilité publique en vue de la réalisation du projet « Quartier Beaubourg ».

 

Attendu que le procès-verbal d'expertise ayant pour références dossier n°51017/2012/2 répertoire n°20180305 dressé par Monsieur Joël HERAUT, Commissaire - Conseiller au Service Public de Wallonie, Direction Générale Transversale du budget, de la logistique et des technologies de l’information et de la communication, Département des Comités d’acquisition, Direction du Comité d’acquisition de MONS, attribue à cette emprise une valeur de vingt-trois mille quarante euros (23.040,00€) en ce compris les indemnités pour la dépréciation de l’immeuble, les frais de remplois et les éléments sur emprise (clôtures, plantations,…).

 

Attendu que le prix offert représente une bonne valeur de l'emprise à effectuer.

 

Attendu que le prix n'étant pas payé lors de la signature de l'acte, il y a lieu dès lors de dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription lors de la transcription.

 

Attendu au surplus, qu'il y a lieu de donner pouvoir à Monsieur Joël HERAUT, Commissaire - Conseiller précité, à l'effet de représenter notre administration et de signer l'acte d’acquisition à intervenir.

 

Vu les articles L1122-30 et L1123-23, 2° du code de la démocratie locale et de la décentralisation, publiés au Moniteur belge le neuf mars deux mille seize sous le numéro 2016201191,

 

Considérant que le budget est prévu en dépenses à l’article 124/71152 à l’exercice extraordinaire 2018 (projet 2018/0003) et en recettes à l’article 06003/935-51 ;

 

Vu l’avis du Directeur financier sollicité en date du 21 août 2018 et reçu favorable en date du 22 août 2018 ;

 

Vu la promesse de vente datée du sept mars deux mille dix-huit,

 

La Commune d’Ellezelles,

 

                                               DECIDE :

 

Sous réserve de l'approbation des Autorités Supérieures

 

  1. d'opérer l’acquisition à l'amiable pour cause d’utilité publique aux conditions sus énoncées.

 

  1. de dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office lors de la transcription de l'acte de vente.

 

  1. de donner pouvoir à Monsieur Joël HERAUT, Commissaire - Conseiller au Service Public de Wallonie, Direction Générale Transversale du budget, de la logistique et des technologies de l’information et de la communication, Département des Comités d’acquisition, Direction du Comité d’acquisition de MONS à l'effet de représenter notre administration à l'acte d’acquisition et de le signer valablement pour elle.

 

Objet n° 5 : Acquisition d’immeuble par la Commune d’Ellezelles pour cause d’utilité publique dans le cadre du projet de Plan Communal d’Aménagement « Quartier Beaubourg » - emprise n° 4

 

Le Conseil communal,

 

Vu l’Arrêté Ministériel du 14 juillet 2009 approuvant le Plan Communal d’Aménagement « Quartier Beaubourg » publié au Moniteur Belge le 11 août 2009 ;

 

 Vu l’article 96 du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région Wallonne pour l’année budgétaire 2015, publié au Moniteur Belge du 23 janvier 2015, entré en vigueur le premier janvier 2015 ;

 

Vu l’article 101 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région Wallonne pour l’année budgétaire 2016, entré en vigueur le 1er janvier 2016 et publié au Moniteur belge le 25 janvier 2016 ;

 

Vu la délibération du Collège Communal du six août 2013 et le courrier daté du huit août 2013 décidant de charger le Comité d’Acquisition de négocier et de passer les actes relatifs aux expropriations à envisager dans le cadre du projet de Plan Communal d’Aménagement « Quartier Beaubourg » ;

 

Attendu que Monsieur HENRY Jean-Marc, né à Bruxelles, le vingt-deux mai mil neuf cent cinquante-cinq, connu au registre national sous le numéro 55.05.22.355-78, et son épouse, Madame VAN DER WIELE Anne, née à Ittre, le sept octobre mil neuf cent cinquante-huit, connue au registre national sous le numéro 58.10.07.472-24, domiciliés ensemble à 7890 ELLEZELLES, Rue Saint-Mortier, numéro 3 ;

 

Commune d’Ellezelles – 1ère division

(INS 51017)

 

Emprise numéro 4: Une parcelle de vingt-quatre ares quatre-vingt-six centiares (24 a 86 ca) étant la parcelle réservée cadastrée sous le numéro 51017_E_1335/00_E_000_P0000 à prendre dans une parcelle sise au lieu dit « VILLAGE », cadastrée ou l’ayant été comme verger hautes tiges sous le numéro 51017_E_1335/00_D_000_P0000, pour une contenance totale de trente-deux ares cinquante-quatre centiares (32a 54ca).

 

                     Ci-après dénommée(s) « le bien » ;

 

Attendu que ce bien doit être cédé pour cause d'utilité publique en vue de la réalisation du projet « Quartier Beaubourg » ;

 

Attendu que le procès-verbal d'expertise ayant pour références dossier n°51017/2012/2 et n° de répertoire n°20180304 dressé par Monsieur Joël HERAUT, Commissaire - Conseiller au Service Public de Wallonie, Direction Générale Transversale du budget, de la logistique et des technologies de l’information et de la communication, Département des Comités d’acquisition, Direction du Comité d’acquisition de MONS, attribue à cette emprise une valeur de quarante-sept mille deux cents euros (47.200,00€) en ce compris les indemnités pour la dépréciation de l’immeuble, les frais de remplois et les éléments sur emprise (clôtures, plantations,…) ;

 

Attendu que le prix offert représente une bonne valeur de l'emprise à effectuer ;

 

Attendu que le prix n'étant pas payé lors de la signature de l'acte, il y a lieu dès lors de dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription lors de la transcription ;

 

Attendu au surplus, qu'il y a lieu de donner pouvoir à Monsieur Joël HERAUT, Commissaire - Conseiller précité, à l'effet de représenter notre administration et de signer l'acte d’acquisition à intervenir ;

 

Vu les articles L1122-30 et L1123-23, 2° du code de la démocratie locale et de la décentralisation, publiés au Moniteur belge le neuf mars deux mille seize sous le numéro 2016201191 ;

 

Considérant que le budget est prévu en dépenses à l’article 124/71152 à l’exercice extraordinaire 2018 (projet 2018/0003) et en recettes à l’article 06003/935-51 ;

 

Vu l’avis du Directeur financier sollicité en date du 21 août 2018 et reçu favorable en date du 22 août 2018 ;

 

Vu la promesse de vente datée du sept mars deux mille dix-huit ;

 

La Commune d’Ellezelles ;

 

                                               DECIDE :

 

Sous réserve de l'approbation des Autorités Supérieures

 

  1. d'opérer l’acquisition à l'amiable pour cause d’utilité publique aux conditions sus énoncées.

 

  1. de dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office lors de la transcription de l'acte de vente.

 

  1. de donner pouvoir à Monsieur Joël HERAUT, Commissaire - Conseiller au Service Public de Wallonie, Direction Générale Transversale du budget, de la logistique et des technologies de l’information et de la communication, Département des Comités d’acquisition, Direction du Comité d’acquisition de MONS à l'effet de représenter notre administration à l'acte d’acquisition et de le signer valablement pour elle.

 

Objet n° 6 : Acquisition d’un piano et d’une banquette pour l’académie de musique – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché de fourniture

 

            Le Conseil Communal,

 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

 

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

 

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;

 

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

 

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

 

Considérant le cahier des charges N° 2018-050 relatif au marché “Acquisition d'un piano et d'une banquette pour l'académie de musique.” établi par le Service Travaux ;

 

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 20.661,16 € hors TVA ou 25.000,00 €, 21% TVA comprise ;

 

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

 

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 772/74998 (n° de projet 20180029) et en recette par prélèvement sur le fond de réserve ordinaire à l’article 06029/99551 ;

 

Considérant que l’avis du Directeur Financier a été demandé en date du 21 août 2018 et que celui-ci nous est parvenu favorable en date du 22 août 2018;

 

DECIDE :

 

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 2018-050 et le montant estimé du marché “Acquisition d'un piano et d'une banquette pour l'académie de musique.”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 20.661,16 € hors TVA ou 25.000,00 €, 21% TVA comprise.

 

Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

 

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 772/74998 (n° de projet 20180029) et en recette par prélèvement sur le fond de réserve ordinaire à l’article 06029/99551.

 

 

Objet n° 7 : Communication

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Prend connaissance d’une question orale d’actualité émanant de Monsieur OTTEN François au sujet de la porcherie des Quatre Vents. Après lecture de celle-ci, le Président déclare le huis-clos pour ce point.

 

 

                        Par le Conseil :

                     Le Secrétaire,                                                                                    Le Président,