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Résumé du Conseil Communal du 20 novembre 2018

 

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2018

******************************

                    

Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.

 

Objet n° 1 :  Approbation du P.V. de la séance précédente

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Vise et approuve le P.V. de sa séance du 23 octobre 2018.

 

Objet n° 2 : Communication

 

                     Le Conseil Communal,

 

                     Prend connaissance de l’approbation par les autorités de tutelle de la délibération du Conseil communal d’Ellezelles du 25 septembre 2018 qui établit une redevance pour les exercices 2018 à 2019 sur les demandes de changement de prénom.

                     Conformément  à l’article 4, alinéa 2 du RGCC, cet arrêté est communiqué au Conseil communal.

 

Objet n° 3 : Mobilité – Création d’un passage pour piéton au carrefour N57/ Rue Notre-Dame

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver la création d’un passage piéton à la jonction entre la rue Notre-Dame et la Nationale 57.

 

Objet n° 4 : travaux – Aménagement d’un terrain de football n°3 – Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché de travaux

 

                     Il est demandé au Conseil Communal :

 

  • D’approuver les conditions et le choix du mode de passation du marché de travaux ayant pour objet la réalisation d’un terrain de football n°3 sur le site du complexe sportif rue de Renaix.
  • De retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation de ce marché.
  • D’approuver l’estimation du montant du marché de travaux à 82.638,16 euros HTVA.

 

 Objet n° 5 : IDETA – Assemblée générale

 

                     Il est demandé au Conseil Communal de se prononcer les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’Ideta prévue le 30 novembre 2018, à savoir :

 

                     1.  Evaluation 2018 du Plan stratégique 2017-2019

2.  Evaluation 2018 du Budget 2017-2019

3.  Désignation de réviseurs pour Ideta et ses structures apparentées pour les exercices comptables 2019 à 2021

4.  Parc éolien de Molenbaix - Actualisation du partenariat avec ENECO, levée d’option et prise de participation dans la société CORDONA SA

5.  Renowatt+ - Point d'information

6.  Divers

 

 

 

Objet n° 6 : IFIGA – Seconde assemblée générale

 

                     Il est demandé au Conseil Communal de se prononcer les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’IFIGA prévue le 28 novembre 2018, à savoir :

 

1. Approbation du plan stratégique pour trois ans (2016-2018)  et de son évaluation annuelle ainsi que les budgets de fonctionnement et d’investissement par secteur d’activité.

Tableau de bord – Participations.

2. Rapport du CA sur les rémunérations – nominations statutaires.

 

Objet n° 7 : IGRETEC – Assemblée générale ordinaire

 

                     Il est demandé au Conseil Communal de se prononcer les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’IGRETEC prévue le 29 novembre 2018, à savoir :

 

    1. Affiliations
    2. Administrateurs

3.   Deuxième évaluation annuelle du Plan stratégique 2017-2019

 

Objet n° 8 : IMIO – Assemblée générale extraordinaire

 

                     Il est demandé au Conseil Communal de se prononcer les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire d’IMIO prévue le 28 novembre 2018, à savoir :

 

  1. Modification des statuts – mise en conformité par rapport au nouveau décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence au sein des structures locales.

 

Objet n° 9 : IMIO – Assemblée générale ordinaire

 

                     Il est demandé au Conseil Communal de se prononcer les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IMIO prévue le 28 novembre 2018, à savoir :

 

  1. Présentation des nouveaux produits ;
  2. Évaluation du plan stratégique pour l’année 2018 ;
  3. Présentation du budget 2019 et approbation de la grille tarifaire 2019 ;
  4. Désignation d'administrateurs.

 

Objet n° 10 : IPALLE – Assemblée générale ordinaire

 

                     Il est demandé au Conseil Communal de se prononcer les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IPALLE prévue le 27 novembre 2018, à savoir :

 

  1. Approbation du Plan stratégique 2017-2019. Actualisation 2018

 

Objet n° 11 : IPFH – Assemblée générale

 

                     Il est demandé au Conseil Communal de se prononcer les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale d’IGRETEC prévue le 28 novembre 2018, à savoir :

 

  1. Deuxième évaluation annuelle du Plan stratégique 2017-2019
  2. Nominations statutaires

 

 

Objet n° 12 : ORES Assets – Assemblée générale

 

Il est demandé au Conseil Communal de se prononcer sur les points  inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 22 novembre 2018 de l’intercommunale  ORES Assets, à savoir :

 

  1. Distribution du solde des réserves disponibles en suite de l’opération scission-absorption de décembre 2017 pour les communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville ;
  2. Opération de scission partielle par absorption afférente à la distribution d’énergie sur le territoire des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles, Mont-de-l’Enclus ;
  3. Résolution de l’Assemblée explicitant la disposition transitoire des modifications statutaires du 28 juin 2018 ;
  4. Plan stratégique ;
  5. Remboursement des parts R ;
  6. Nominations statutaires.

 

Objet n° 13 : GASELWEST – Assemblée générale

 

                     Il est demandé au Conseil Communal ;

                                                          

Art.1. - De ne pas approuver les points suivants inscrits à l’assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale Gaselwest :

 

-le point 1 relatif à la réalisation d’une scission partielle par absorption d’une partie de Gaselwest conformément aux articles 677 et 728 et suivants du Code des Sociétés ;

-le point 2 relatif aux activités à développer et à la stratégie à suivre pour l’exercice 2019 et au budget 2019 élaboré par le Conseil d’Administration.

 

Art. 2. – D’approuver les points 3 et 4 inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale :

 

-nominations statutaires ;

-communications statutaires.

 

Art. 3. – De charger le Collège Communal de négocier la récupération de la propriété du câblage de l’éclairage public en tenant compte de la perte importante des dividendes causée par une sortie anticipée du G.R.D. Gaselwest des communes wallonnes.

Art. 4. - De charger le représentant de la Commune  qui participera à l’assemblée générale extraordinaire de Gaselwest du 17 décembre 2018 de voter conformément aux dispositions des articles 1 et 2 de la présente décision.

Art. 5. - De charger le Collège Communal de l’exécution de la présente décision et, entre autres, d’en donner notification à l’association chargée de mission Gaselwest, à l’attention du secrétariat (en version PDF), à l’adresse e-mail intercom­bXVuYWxlc0BlYW5kaXMuYmU= et par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

                                                                                                                                  Le Directeur Général,

                                                                                                                               

 

 

                                                                                                                                HERBECQ Jean-Marc