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Résumé du Conseil Communal du 26 juin 2018

SEANCE DU 26 JUIN 2018

******************************


Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.


Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente


Le Conseil Communal,
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 12 juin 2018.


Objet n° 2 : Communications


Le Conseil Communal,
Prend connaissance du Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et pièces relatives au point inscrit à l'ordre du jour du conseil communal et conseil provincial. (Moniteur Belge du 04 juin 2018 et publié le 24 mai 218).
Le Conseil Communal,
Prend connaissance du PV de l’Assemblée Générale de Gaselwest qui s’est tenue le lundi 25 juin 2018. Sur base des décisions prises par les membres de l’intercommunale, un point supplémentaire sera ajouté à l’ordre du jour de la séance du 26 juin 2018.


Objet n° 3 : Zone de Police – Contribution financière 2018 – Approbation


Il est demandé au Conseil Communal d’approuver au montant de 346.500,00 € la dotation annuelle pour l’exercice 2018 de la participation financière de la commune d’Ellezelles dans le financement de la zone de police des collines. Le montant inscrit au budget 2018 était identique à celui de 2017 soit 330.000 €. Comme demandé par la Ministre de Tutelle Mme DEBUE dans la circulaire budgétaire, aucune majoration ne pouvait être prévue sans approbation.
Sur proposition du Collège de police, les dotations communales des 4 communes ont été augmentées de 5%. Le Conseil de police a voté ce budget en date du 20 février 2018. Ce budget a été approuvé par l’autorité de tutelle ordinaire en date du 08 mars 2018. En date du 14 mai 2018, Madame la Ministre Mme DEBUE a signifié sa décision de ne pas user de son droit d’évocation.


Objet n° 4 : CPAS – Compte 2017


Il est demandé au Conseil Communal d’approuver le compte 2017 du CPAS aux chiffres suivants :
+/-
Service
Ordinaire
Service Extraordinaire
1. Droits constatés
2.501.951,82
43.829,47
Non-valeurs et irrécouvrables
-
3.046,57
0,00
Droits constatés nets
=
2.498.905,25
43.829,47
Engagements
-
2.302.271,36
18.187,98
Résultat budgétaire positif
=
196.633,89
25.641,49
2. Engagements
2.302.271,36
18.187,98
Imputations comptables
-
2.295.674,40
18.187,98
Engagements à reporter
=
6.596,96
0,00
3. Droits constatés nets
2.498.905,25
43.829,47
Imputations
-
2.295.674,40
18.187,98
Résultat comptable positif
=
203.230,85
25.641,49


Objet n° 5 : Rapport de rémunération visé à l'article L6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - Examen - Décision


Il est demandé au Conseil Communal
D’approuver le rapport de rémunération écrit dont le modèle a été mis à disposition des pouvoirs locaux ce jeudi 14 juin 2018. Ce rapport doit être communiqué par écrit au Gouvernement wallon pour le 1er juillet au plus tard.
Objet n° 6 : Règlement de Police – Création d’une desserte locale pour la route du Grand Monchaut à la Chaussée Brunehaut via la ferme Bouillon
Il est demandé au Conseil Communal
D’approuver la création d’une desserte locale entre la rue de Rome et la Chaussée Brunehaut.


Objet n° 7 : Extension de la maison de village et aménagement d’une salle de fêtes à Wodecq – Choix du mode de passation du marché de travaux et fixation des conditions


Il est proposé au Conseil Communal, dans le cadre du développement rural :
- D’approuver les conditions et le choix du mode de passation du marché de travaux afin de désigner les entreprises pour exécuter les lots 1 et 2 pour le projet d’extension de la maison de village et l’aménagement d’une salle de fêtes à Wodecq.
- De retenir la procédure ouverte comme mode de passation de ce marché.
- De prévoir l’allotissement.
- D’approuver pour l’estimation du montant du marché de travaux pour le lot 1 (gros oeuvre couvert/fermé/parachèvements/abords) à 1.059.874,92 euros HTVA.
- D’approuver pour l’estimation du montant du marché de travaux pour le lot 2 (techniques spéciales) à 375.743,72 euros HTVA.


Objet n° 8 : Mise à la retraite – Réception de membres du personnel


Le Conseil Communal,
Congratule Monsieur LELEUX Bernard, employé au Conseil Consultatif des Ainés et Monsieur MULIER Alain, employé au service Permis de conduire et Etrangers, à l’occasion de leur mise à la retraite, pour la carrière professionnelle effectuée au sein de l’administration communale d’Ellezelles.


Le Directeur Général,
HERBECQ Jean-Marc