Résumé du Conseil Communal du 23 octobre 2018
SEANCE DU 23 OCTOBRE 2018
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Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.
Objet n° 1 : Approbation du P.V. de la séance précédente
Le Conseil Communal,
Vise et approuve le P.V. de sa séance du 25 septembre 2018.
Objet n° 2 : Communications
Le Conseil Communal,
Prend connaissance de deux courriers émanant des Pouvoirs Locaux portant à notre connaissance que les délibérations concernant le taux des centimes additionnels au précompte immobilier (2.450 centimes additionnels) et le taux de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (8,0 %) sont pleinement applicables.
Objet n° 3 : Modification budgétaire n°2/2018 – Approbation.
Il est demandé au Conseil Communal d’approuver aux chiffres suivants la modification n°2 pour l’année 2018 :
Tableau récapitulatif
|
Service ordinaire |
Service Extraordinaire |
Recettes totales exercice proprement dit |
5.992.060,78 € |
2.798.700,00 € |
Dépenses totales exercice proprement dit |
5.758.374,17 € |
3.920.459,63 € |
Boni/Mali exercice proprement dit |
233.686,61 € |
- 1.121.759,63 € |
Recettes exercices antérieurs |
5.654.781,72 € |
48.676,44 € |
Dépenses exercices antérieurs |
136.828,62 € |
187.329,60 € |
Prélèvements en recettes |
0,00 € |
1.977.093,23 € |
Prélèvements en dépenses |
1.816.021,10 € |
668.004,00 € |
Recettes globales |
11.646.842,50 € |
4.824.469,67 € |
Dépenses globales |
7.711.223,89 € |
4.775.793,23 € |
Boni/global |
3.935.618,61 € |
48.676,44 € |
Les prescriptions de la circulaire du 1er avril 2014, relative à l’amélioration du dialogue social dans l’optique du maintien à l’emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux, seront respectées.
Objet n° 4 : Convention de mise à disposition d’un agent contractuel (RGPD) – Ratification.
Il est demandé au Conseil Communal
De ratifier les conventions de mise à disposition de la DPO de la Commune d’Ellezelles avec les communes de Celles et Mont de L’Enclus. La mise à disposition est rémunérée et comprend une période de 4 heures par semaine pour chaque commune.
Objet n° 5 : Promesse de convention d’accord locatif pour trouble d’occupation dans le cadre du projet de Plan Communal d’Aménagement « Quartier Beaubourg » - emprise n°3 au plan d’expropriation
Il est demandé au Conseil Communal
D’approuver la promesse de convention d’accord locatif pour cessation d’occupation d’une parcelle de 7 ares et 2centiares à prendre dans une parcelle de 13 ares et 70 centiares. Le montant est estimé à mille euros.
Le Directeur Général,
HERBECQ Jean-Marc