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Résumé du Conseil Communal du 23 octobre 2018

 

SEANCE DU 23 OCTOBRE 2018

******************************

                    

Rapport du Directeur Général concernant la séance du Conseil Communal.

 

Objet n° 1 :  Approbation du P.V. de la séance précédente

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Vise et approuve le P.V. de sa séance du 25 septembre 2018.

 

Objet n° 2 : Communications

 

                     Le Conseil Communal,

 

                                               Prend connaissance de deux courriers émanant des Pouvoirs Locaux portant à notre connaissance que les délibérations concernant le taux des centimes additionnels au précompte immobilier (2.450 centimes additionnels) et le taux de la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (8,0 %) sont pleinement applicables.

 

Objet n° 3 : Modification budgétaire n°2/2018 – Approbation.

 

                     Il est demandé au Conseil Communal d’approuver aux chiffres suivants la modification n°2 pour l’année 2018 :

 

                     Tableau récapitulatif

 

 

Service ordinaire

Service Extraordinaire

Recettes totales exercice proprement dit

5.992.060,78 €

2.798.700,00 €

Dépenses totales exercice proprement dit

5.758.374,17 €

3.920.459,63 €

Boni/Mali exercice proprement dit

233.686,61 €

- 1.121.759,63 €

Recettes exercices antérieurs

5.654.781,72 €

48.676,44 €

Dépenses exercices antérieurs

136.828,62 €

187.329,60 €

Prélèvements en recettes

0,00 €

1.977.093,23 €

Prélèvements en dépenses

1.816.021,10 €

668.004,00 €

Recettes globales

11.646.842,50 €

4.824.469,67 €

Dépenses globales

7.711.223,89 €

4.775.793,23 €

Boni/global

3.935.618,61 €

48.676,44 €

 

Les prescriptions de la circulaire du 1er avril 2014, relative à l’amélioration du dialogue social dans l’optique du maintien à l’emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux, seront respectées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Objet n° 4 : Convention de mise à disposition d’un agent contractuel (RGPD) – Ratification.

 

                     Il est demandé au Conseil Communal

 

                     De ratifier les conventions de mise à disposition de la DPO de la Commune d’Ellezelles avec les communes de Celles et Mont de L’Enclus. La mise à disposition est rémunérée et comprend une période de 4 heures par semaine pour chaque commune.

                    

 

Objet n° 5 : Promesse de convention d’accord locatif pour trouble d’occupation dans le cadre du projet de Plan Communal d’Aménagement « Quartier Beaubourg » - emprise n°3 au plan d’expropriation

 

                     Il est demandé au Conseil Communal

 

                     D’approuver la promesse de convention d’accord locatif pour cessation d’occupation d’une parcelle de 7 ares et 2centiares à prendre dans une parcelle de 13 ares et 70 centiares. Le montant est estimé à mille euros.

 

 

 

                    

                        Le Directeur Général,

 

 

 

 

 

HERBECQ Jean-Marc